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Organisme aggréé VTA

Bonjour,
Dans le cadre d'une réalisation de VTA sur une digue il est stipulé que celle-ci doit être effectuée par un organisme compétent. D'où la question, est-ce qu'un EPTB peut être considéré en tant que tel, alors qu'il est juge et partie, et si oui faut il fournir des "justificatifs de compétences" des personnels effectuant la VTA en interne?
D'avance merci
Bonjour,
Concrètement un EPTB peut réaliser ces VTA en interne sans problème, à l'image du SMAVD ou bien de l'EP Loire. Pour les justificatifs de compétence il faut plutôt se tourner vers votre DREAL qui peut avoir des demandes spécifiques.
Cordialement.
Merci beaucoup, je verrai cela avec la DREAL Hauts de France la prochaine fois que je les verrai en ce cas.
Bonne continuation
 

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