Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.

DT-DICT pour travaux sur ouvrages à marées dans SE déclaré réseau sensible?

Bonjour à tous,
Pourriez vous me renseigner svp: les ouvrages hydrauliques (porte à flot, ouvrages à marées..) situés dans les systèmes d'endiguement déclarés réseaux sensibles sont ils également considérés comme des réseaux sensibles?

Lors de la réalisation de travaux sur ces portes à flots, est il ainsi nécessaire de réaliser des DT-DICT? (ces travaux interviendraient dans le cadre d'un marché de télésurveillance et de maintenance préventive, corrective et curative de portes à flots éléctromécanisées)

Vous remerciant par avance pour votre éclairage.
Cordialement
bonjour, j'arrive un peu tard sur ce post. les ouvrages intégrés à la digue, nécessaires à son efficacité notamment (cf. R562.13 ci dessous) font partie du système. Donc réseau sensible. Il convient de faire une DT.DICT pour une intervention sur le système. Bon courage.
Didier V. (technicien SMIAGE Maralpin)
« Art. R. 562-13 CE.-La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.
« Le système d'endiguement est défini par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent eu égard au niveau de protection, au sens de l'article R. 214-119-1, qu'elle ou il détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
« Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :

«-des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;
«-des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.
Bonjour,
Pour compléter une ressource sur notre site est dédiée à cette info : http://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/notes-daccompagnement-dt-dict/
A bientot.
 

Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.

Haut de page