Je souhaiterais avoir des avis sur les obligations et responsabilités d'un EPCI, compétent en GEMAPI, sur des ouvrages hydrauliques non soumis à la réglementation sur les systèmes d'endiguement ou aménagements hydrauliques (rubrique 3.2.6.)
Mon exemple concerne un ouvrage constitué d'un répartiteur et d'une vanne permettant notamment de protéger des enjeux en aval du cours d'eau. A partir d'un certain débit, le cours d'eau se déverse dans un fossé qui rejoint un cours d'eau. L'ouvrage est actuellement propriété du Département et l'entretien et la manipulation de la vanne réalisés par la commune.
Quels sont selon vous les obligations et responsabilités du GEMAPIEN sur cet ouvrage, notamment en terme d'entretien courant et de manipulation de la vanne en cas de crue (articulation entre compétence GEMAPI et gestion de crise communale) ?