Agenda

Les politiques de prévention issues de la loi Grenelle II (transposition de la directive inondation du 23 octobre 2007) invitent les collectivités territoriales à considérer les impacts que peut avoir une inondation sur leur territoire, afin d’orienter leurs politiques publiques, et notamment celles qui concernent l’aménagement de leur territoire, en faveur de la réduction de ces impacts.

La prise en compte du risque d’inondation est obligatoire au stade de la planification. Le code de l’urbanisme y veille en définissant des règles de conformité, de compatibilité et de prise en compte entre les différents outils élaborés par l’Etat et les collectivités territoriales. Si la règle existe, elle laisse cependant une large marge de manœuvre aux autorités chargées de l’élaboration de ces divers outils : des principes de la Loi littoral aux grandes orientations des Plans de gestion du risque d’inondation (PGRI) et des schémas directeurs d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE), des schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) et du Schéma de cohérence territorial (SCOT), en passant par le contenu du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), et l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la palette d’outils est assez vaste pour intégrer le risque d’inondation dans les décisions d’aménagement d’un territoire. Mais, parmi ces outils, seul le  Plan de prévention des risques naturels majeurs (PPR) est dédié à la prévention du risque d’inondation. Mais nombre de territoires n’en sont aujourd’hui pas couverts.

Dès lors, comment se repérer dans ce foisonnement d’outils qui ne sont pas élaborés par les mêmes acteurs mais interfèrent les uns avec les autres ? De quelle manière ces différents outils peuvent-ils efficacement prévenir les risques d’inondation sur un territoire? De façon plus générale, comment s’y prendre pour intégrer le risque d’inondation dans les décisions d’urbanisme ?

Cette formation propose des pistes méthodologiques pour mieux intégrer les différents risques d’inondation (par débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe, …) dans les outils du droit de l’urbanisme et de l’environnement. Les développements théoriques sont illustrés par des exemples issus de la pratique des collectivités et de l’Etat.

Objectifs :

Acquérir des connaissances sur les principaux outils du droit de l’urbanisme pouvant intégrer les risques d’inondation,
Permettre une meilleure prise en compte des différents types de risques d’inondation dans les outils du droit de l’urbanisme,
Sensibiliser les acteurs de l’urbanisme au risque d’inondation et les acteurs de la prévention des inondations à la planification.

Programme :

Pourquoi m’interroger sur la prise en compte du risque d’inondation dans l’aménagement de mon territoire ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour prendre en compte les risques d’inondation dans la planification locale ?
Comment m’y prendre pour intégrer le risque d’inondation dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), etc.)?

Public :
Représentants des collectivités territoriales et des services de l’Etat.

Date :
13 juin 2019

Prix :
400 € pour les membres du CEPRI
600 € pour les non membres du CEPRI

Pour vous inscrire : 

02 38 21 15 22 ou info@cepri.net

Vous trouverez en pièces jointes une présentation du programme de cette session ainsi que la convention de formation à bien vouloir transmettre au CEPRI dès que possible.