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Depuis plusieurs années, et le phénomène prend de l'ampleur ces derniers temps, les gestionnaires de digues rencontrent des difficultés à trouver une couverture assurantielle pour les risques liés à leurs missions et à leurs ouvrages, que ce soit en matière de Responsabilité Civile (RC), d’assurance Dommages Aux Biens (DAB) ou encore d’assurance en cas d’ingénierie interne. Les gestionnaires sont de plus en plus nombreux à être dans l’impossibilité de s’assurer ou à devoir pallier au non renouvellement de leur contrat, qu’il s’agisse de gestionnaires historiques ou à plus forte raison de néo-gestionnaires.

Les points de blocages trouvent leurs origines autant du côté des assureurs que de celui des gestionnaires, notamment par la méconnaissance du travail, des contraintes et des engagements de chacun.

Pour cela France Digues travaille depuis plusieurs mois aux côtés de l'ANEB, de l'ARBE PACA et de France Assureurs afin d'identifier et proposer des solutions.

Nous vous partageons aujourd'hui un QUESTIONNAIRE à remplir par l'entité candidate à une assurance, dont l'objectif est de cadrer la demande du gestionnaire en matière d'assurance. C'est donc un premier contact entre l’entité en charge de la compétence GEMAPI et les professionnels du domaine assurantiel. Ce document est issu de 18 mois d'échanges avec France Assureurs et permet de bien définir vos besoins lorsque vous contactez pour la première fois un assureur.
Attention, remplir ce questionnaire ne préfigure en rien de la réponse de l’assureur et ne remplace pas les documents officiels demandés par la suite par l’assureur.

=> Particularité : Vous trouverez dans ce questionnaire (p5 et 6) une distinction entre RC intégrale (incluant tous les risques, dont celui lié à la rupture de l'ouvrage) et RC type 'ouvrage d'art' (permettant de couvrir les usages classiques d'ouvrage public et de réaliser les missions de reconnaissance et d'entretien). En effet, nous avons identifié que la RC 'rupture' est bloquante, que ce soit vis-à-vis de l'engagement des assureurs, comme pour le montant des assurances. Attention toutefois, toutes les assurances ne proposent pas ce 'découpage'.


Dans les prochaines semaines, nous diffuserons une note et un document de synthèse visant à expliciter au mieux les notions, responsabilités, obligations assurantielles dans le monde des digues.

Enfin, France Digues et l'ANEB avons été auditionnés le 5 septembre dernier par la mission gouvernementale "Assurabilité des risques climatiques". Après échanges avec des gestionnaires particulièrement concernées, nous avons fait diverses propositions que nous vous partagerons sous peu, afin que vous puissiez les relayer à la Mission si vous souhaitez leur donner plus de poids.