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Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT via une télétransmission

Les AIOT sont les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent

• les ICPE
• et les IOTA

Cette téléprocédure "MAIOT" n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Elle permet :

• de mieux orienter les dossiers déposés ;
• de recevoir un accusé de réception automatiquement après le dépôt du dossier.

Toutefois, les documents confidentiels ne doivent pas être transmis via ce service en ligne. Ils doivent être déposés directement au service instructeur sous pli séparé au format papier.

De plus, il n’est pas possible de modifier une téléprocédure en cours d’instruction.

Plus d'informations Entreprendre Service Public : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R75904
Voir également la FAQ sur cette nouvelle téléprocédure : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ-MAIOT_0.pdf