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Convention commune-structure gémapienne pour la surveillance des SE

Bonjour,
Dans le cadre d'un SE sur le point d'être classé (C), nous souhaiterions conventionner avec les acteurs locaux (la commune) pour optimiser la surveillance dudit ouvrage notamment en régime de crue. En effet, pour des questions de réactivité et de proximité nous envisagions d'attribuer à la collectivité les premières missions de surveillance définies entre le début de l'alerte APIC et le seuil de vigilance puis reprendre la main sur le protocole pour un évènement plus important. Dans ce contexte nous recherchons des retours d'expériences et un modèle de convention comme base de réflexion.
Vous souhaitant une bonne journée
Alexia GIROUD; Cheffe de projets hydrauliques CD38
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Bonjour Mme Giroud,
Le Symadrem n'a pas les moyens humains pour assurer la surveillance des SE en crue. Nous avons donc fait appel aux communes riveraines afin que des agents de la commune ou des volontaires des réserves communales (c'est au choix de la commune) assurent cette surveillance. La surveillance permet donc la réalisation des obligations du maire quant à la prévention des inondations et donne au Symadrem les moyens humains pour réaliser cette surveillance.
Nous avons pour cela passé des conventions de surveillance avec chaque commune. N'hésitez pas à me contacter, je vous enverrai un modèle de notre convention.
Bonne journée.
Séverine Chardès
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Bonjour,
Permettez-moi de rebondir sur ce sujet : au SIBA c'est la même chose nous n'avons pas de personnels pour réaliser la totalité de la surveillance et nous souhaitons que les petites opérations de proximité routinières (entretien quotidien, désensablement des clapets etc…) soient réalisées par la commune de même que la mise en sécurité des sites et des populations en cas de tempête.
Bien que cela ne pose pas de pb sur le principe à nos partenaires des communes, nous souhaitons le formaliser dans le cadre d'une convention mais je ne sais pas comment y aborder le côté financier : nous sommes GEMAPIen et donc devons verser une compensation financière aux commune pour les missions qu'elles réalisent dans le cadre de la surveillance des digues dont on a la gestion.
Je suis donc également preneur d'exemples de conventions de ce type (même si j'ai déjà travaillé sur un modèle de "mise à dispo" de France Digue modifié) et particulièrement des modalités concernant les aspects financiers !
Merci d'avance
Hugues BIJOUX
Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA)
Chargé de mission Submersion Marine
Pôle GEMAPI

16, allée Corrigan - CS 40002
33311 Arcachon Cedex
Tél (ligne directe) : 05 57 52 74 90
Mobile : 06 71 53 89 79
Fax : 05 57 52 74 75
www.siba-bassin-arcachon.fr

Partenaire de la marque B'A
https://www.marque-bassin-arcachon.fr
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Bonjour M. Bijoux,
Je vous transmets par mail le modèle de convention de surveillance que nous passons avec les communes.
[justify]Cette convention concerne uniquement la surveillance du système d'endiguement en période de crue et ne comporte aucune compensation financière. Nous considérons que cette surveillance en plus de répondre à nos obligations, permet également de répondre aux obligations du Maire, dans le cadre de son pouvoir de police (ce dernier est amené à prendre les dispositions permettant notamment de prévenir les inondations). [/justify]
Ce dispositif de surveillance mutualisé avec les communes est en place depuis plus de 15 ans, bien avant la GEMAPI, quand les communes étaient membres de notre syndicat. Et d'autre part, au vu des débits défini dans ces conventions, nous ne sollicitons les équipes communales qu'une fois tous 3-4 ans (période de retour de la crue à partir de laquelle nous mettons en place les équipes communales).
Voilà rapidement, le contexte dans lequel s'inscrit nos conventions.
Cordialement,
Séverine Chardès
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Bonjour,
Nous sommes confrontés à la même problématique et sommes en train de revoir notre système d'astreinte.
Je suis également intéressée par les modèles de conventions que vous auriez à disposition.
Je vous remercie bien par avance.
Cordialement,

Leslie SALVAN
Responsable du Pôle Ouvrages Hydrauliques
Direction Ingénierie et Travaux
04.89.08.96.70 | 06.17.34.12.95
[email=l.salvan@smiage.fr]l.salvan@smiage.fr[/email]
 
Syndicat Mixte Inondations, Aménagement
et Gestion de l'Eau - SMIAGE Maralpin
147 boulevard du Mercantour – Bât Mounier
CS 23182 - 06204 NICE CEDEX 3

www.smiage.fr
Leslie SALVAN
Responsable du Pôle Ouvrages Hydrauliques
Direction Ingénierie et Travaux

04.89.08.96.70 | 06.17.34.12.95
l.salvan@smiage.fr

Syndicat Mixte Inondations, Aménagement
et Gestion de l'Eau - SMIAGE Maralpin
147 boulevard du Mercantour – Bât Mounier
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Bonjour,
Je vous remercie, tous d'avoir échangé sur ce sujet et de partager votre RETEX.
Cordialement
Alexia GIROUD
Cheffe de Projet hydraulique
Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval
366, rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières
38440 Saint-Jean-de-Bournay
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Bonjour,
Au niveau du SMMAR, nous souhaitons également passer ce genre de convention avec les communes et mettre en œuvre ce type de surveillance pour nos ouvrages  en crue.
Je suis preneur de modèles de conventions que vous auriez à disposition.
Par avance un grand merci
Cordialement,
Jérome DEFROIDMONT
Coordonnateur GEMAPI secteur Haute Vallée de l’Aude
Animateur SAGE HVA Tel : 06.45.58.19.78.mail : jerome.defroidmont@smmar.fr
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Bonjour,
En ce qui concerne des modèles de convention vous en trouverez une quinzaine ici : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/
Vous y trouverez surement votre bonheur :)
Bonne journée.
Jordan PERRIN - France Digues
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