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Convention ouvrage privé / GEMAPIEN
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Bonjour, Dans le cadre de la gestion de nos SE, nous souhaiterions mettre en place des conventions avec les propriétaires des ouvrages traversant privés. Avez-vous des retours d'expérience sur ce sujet et un modèle de ce type de convention. L'idée est de les autoriser sous conditions de ne pas mettre en péril l'ouvrage public et de se donner le droit de les supprimer. La charge financière de ces ouvrages privés seraient à la charge des propriétaires. Merci d'avance pour vos retours. |
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Bonjour Matthieu France Digues recense des exemples de conventions (et AOT) que les gestionnaires ont mis en place, notamment avec d'autres gestionnaires de réseaux traversants leurs digues. Vous pouvez les retrouver en allant sur nos pages ressources : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/ Je mets dans la boucle quelques gestionnaires qui sont concernés par la thématique des réseaux traversants et pourront vous apporter quelques conseils/informations à ce sujet. |
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Bonjour, nous avons travaillé pour le SYMBHI sur un guide spécifique pour le domaine public . Il peut servir de bonne base pour rédiger des conventions autorisant et fixant les modalités d'occupation. Si besoin n'hesitez pas à me contacter pour échanger. Christine |
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