Bonjour,
Dans le cadre de la gestion de nos SE, nous souhaiterions mettre en place des conventions avec les propriétaires des ouvrages traversant privés.
Avez-vous des retours d'expérience sur ce sujet et un modèle de ce type de convention. L'idée est de les autoriser sous conditions de ne pas mettre en péril l'ouvrage public et de se donner le droit de les supprimer. La charge financière de ces ouvrages privés seraient à la charge des propriétaires.
Merci d'avance pour vos retours.
citer citer la sélection