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Convention pour le suivi des mesures compensatoires tripartite
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Bonjour, Nous venons chercher votre aide concernant l'élaboration d'une convention de suivi des mesures de compensation à la suite de la création d'un SE. C'est une convention tripartite entre la Communauté d'agglomération Royan Atlantique CARA (futur gestionnaire et maître d'ouvrage), la commune (propriétaire de la parcelle affectée pour les mesures compensatoires) et le syndicat mixte porteur du PAPI qui va s'assurer du suivi des mesures compensatoires. Avez-vous déjà rencontré une situation similaire ? Pouvez-vous nous apporter un retour d'expérience sur l'élaboration d'une telle convention ? Des exemples ou modèles ? N'hésitez pas à me contacter : Célia Sol - Technicienne prévention des inondations à la CARA [email=c.sol@agglo-royan.fr]c.sol@agglo-royan.fr [/email]TÉL. 0546221939 ; [email=c.sol@agglo-royan.fr]07.88.56.06.77[/email] Merci à vous, |
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Bonjour, Nous avons réalisé une convention similaire entre une commune (propriétaire du foncier), un syndicat gestionnaire et MOA (depuis la compétence a été transférée à l'agglo, mais la convention est toujours valable par transfert de compétence) et le conservatoire des espaces naturels Occitanie (en charge de la réalisation des mesures compensatoires). Je vous envoie par mail cette convention. Cordialement Camille RIOTTE |
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Bonjour Camille, On est preneur aussi côté France Digues, n'hésites pas à nous transmettre le document ou nous indiquer si on peut le diffuser ou non (on peut l’anonymiser si besoin) Bonne journée. |
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