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Mise à disposition personnel communal et élus aux EPCI surveillance digue
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Bonjour à tous, Dans le cadre de la surveillance d'un système d'endiguement de plus de 30 km de long, notre Agglomération qui possède la compétence GEMAPI souhaite mobiliser du personnel et des élus des communes concernées par le SE pour assurer la surveillance. Je voudrais savoir si certains territoire utilise ce mode de fonctionnement. J'envisage de passer par une convention de mise à disposition pour le personnel mais comment faire pour les élus ? Si on part sur du volontariat comme s'assurer de la protection des agents dans leur mission . Merci d'avance et bonne journée. Eve Baradel Chargée de mission prévention des risques à l'Agglomération Saumur Val de Loire. |
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Bonjour Eve, un sujet similaire est déjà disponible ici : https://www.france-digues.fr/forum/c/generalites/forum-principal/convention-commune-structure-gemapienne-pour-la-surveillance-des-se/?page=1#post-357 Si tu as besoin d'information, n'hésites pas à reposter ton message sur le sujet ci dessus. |
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