Forum - France Digues

# il y a 4 années, 8 mois
SERGE ZOBOUYAN METROPOLE DE LYON	Bonsoir, Lors du comité technique du 3 décembre dernier, il a été question de la mise à disposition gratuite des ouvrages "digue" par la commune au gémapien. Cette mise à disposition se concrétise par un procès-verbal contradictoire. Je suis à la recherche d'un exemple de PV contradictoire. Par avance merci pour vos contributions. Serge Zobouyan (Métropole de Lyon) citer citer la sélection

# il y a 4 années, 8 mois

Bonsoir,
Lors du comité technique du 3 décembre dernier, il a été question de la mise à disposition gratuite des ouvrages "digue" par la commune au gémapien.
Cette mise à disposition se concrétise par un procès-verbal contradictoire. Je suis à la recherche d'un exemple de PV contradictoire.
Par avance merci pour vos contributions.
Serge Zobouyan (Métropole de Lyon)

# il y a 4 années, 7 mois
Perrine BROUST	Bonjour Le PV dresse la liste des biens immeubles mis à disposition par la commune et affectés à l'exercice de la compétence GEMAPI par l'EPCI-Fp (VOIR modèle ci-dessous) : bien affectés à usage principal ou par destination à la protection des inondations ou des submersions marines désignation du propriétaire, année de construction, références cadastrales numéro d’inscription à l’inventaire communal, prix d’acquisition ou de construction, caleur nette comptable (en cas d'amortissement) descriptif État générale d'entretien et de fonctionnement et liste des travaux effectués sur les biens au cours des 10 dernières années contrats, obligations, concessions, autorisation, le cas échéant : autorisation au titre du décret digues, autorisation d'occupation, servitudes, contrats d’entretien, de surveillance, etc..) Documents à joindre le cas échéant : plan d'implantation cadastrale, EDD, VTA récente, dossier d'ouvrage… France Digues MODELE PV de transfert Mise a dispo bien immeuble GEMAPI.docx (61,8 Ko) Modifié il y a 4 années, 3 mois citer citer la sélection

# il y a 4 années, 7 mois

Perrine BROUST

Bonjour

Le PV dresse la liste des biens immeubles mis à disposition par la commune et affectés à l'exercice de la compétence GEMAPI par l'EPCI-Fp (VOIR modèle ci-dessous) :

bien affectés à usage principal ou par destination à la protection des inondations ou des submersions marines
désignation du propriétaire, année de construction, références cadastrales
numéro d’inscription à l’inventaire communal, prix d’acquisition ou de construction, caleur nette comptable (en cas d'amortissement)
descriptif
État générale d'entretien et de fonctionnement et liste des travaux effectués sur les biens au cours des 10 dernières années
contrats, obligations, concessions, autorisation, le cas échéant : autorisation au titre du décret digues, autorisation d'occupation, servitudes, contrats d’entretien, de surveillance, etc..)
Documents à joindre le cas échéant : plan d'implantation cadastrale, EDD, VTA récente, dossier d'ouvrage…

France Digues MODELE PV de transfert Mise a dispo bien immeuble GEMAPI.docx (61,8 Ko)

Modifié il y a 4 années, 3 mois

Procès-verbal contradictoire pour mise à disposition