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REX : Procédure complète d'autorisation système d'endiguement
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Bonjour à tous, Je suis actuellement en cours de préparation d'un DCE pour la publication d'un marché relatif à la réalisation de l'étude de dangers d'un système d'endiguement. Dans un objectif d'anticipation, je réfléchis à l'opportunité d'intégrer au marché une prestation optionnelle qui pourrait être mobilisée dans l'hypothèse où le système ne pourrait finalement pas être régularisé dans le cadre de la procédure simplifiée et devrait faire l'objet d'une procédure complète d'autorisation environnementale. Je souhaiterais donc bénéficier de vos retours d'expérience sur les points suivants :
Par ailleurs, certains d'entre vous disposeraient-ils d'exemples de DCE, de CCTP ou de BPU intégrant une prestation dédiée à l'accompagnement d'une procédure complète d'autorisation environnementale pour un système d'endiguement ? L'objectif est d'anticiper au mieux le contenu du marché et, si besoin, de prévoir dès à présent les prestations complémentaires susceptibles d'être demandées. Merci d'avance pour vos retours et partages d'expérience. Bien cordialement, Lucie Puisségur - PETR Pays des Nestes |
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Bonjour Lucie Nous avions publié deux actus sur les démarches d'autorisation qui pourront vous intéresser :
Par ailleurs, nous collectons des exemples de CCTP, dont certains concerne les EDD (par contre, je ne sais pas s'ils étaient en procédure complète). Je tague certains des gestionnaires qui nous les ont partagé pour qu'ils puissent vous apporter des précisions à ce sujet et compléter mes réponses (en particulier sur les études environnementales et points de vigilance, même si à ce sujet, je pense que ce sera très variable d'un contexte à l'autre et d'un instructeur à l'autre!). Bon courage dans vos démarches |
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Bonjour, Pour une procédure complète, il faut prévoir soit une étude d'incidence soit une étude d'impact (en fonction du retour du service instructeur sur le formulaire cas par cas). De fournir les éléments relatifs aux travaux (s'il y en a) et une enquête publique (donc prévoir au marché la réponse du MOE au rapport du commissaire enquêteur). Ces prestations peuvent être mises en tranche optionnelle dans un marché pour couvrir le besoin. Par contre, avez-vous bénéficier d'une prorogation de délai de caducité sur vos ouvrages ? Car si ce n'est pas le cas, la procédure simplifiée ne pourra pas aboutir car les délais sont dépassés. Cordialement, Camille RIOTTE |
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Bonjour, Je vous remercie pour l'ensemble des informations apportées. Concernant la prorogation de délai, nous en avons déjà bénéficié 1 fois. Toutefois, nous ne sommes pas certains qu'une nouvelle demande soit acceptée. Dans l'hypothèse où la prorogation nous serait refusée, nous serions contraints d'engager une procédure complète. C'est pourquoi il nous est nécessaire d'intégrer dès à présent au marché une tranche optionnelle permettant de couvrir les prestations supplémentaires éventuelles. Cordialement, Lucie Puisségur - PETR Pays des Nestes |
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