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REX : Procédure complète d'autorisation système d'endiguement
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Bonjour à tous, Je suis actuellement en cours de préparation d'un DCE pour la publication d'un marché relatif à la réalisation de l'étude de dangers d'un système d'endiguement. Dans un objectif d'anticipation, je réfléchis à l'opportunité d'intégrer au marché une prestation optionnelle qui pourrait être mobilisée dans l'hypothèse où le système ne pourrait finalement pas être régularisé dans le cadre de la procédure simplifiée et devrait faire l'objet d'une procédure complète d'autorisation environnementale. Je souhaiterais donc bénéficier de vos retours d'expérience sur les points suivants :
Par ailleurs, certains d'entre vous disposeraient-ils d'exemples de DCE, de CCTP ou de BPU intégrant une prestation dédiée à l'accompagnement d'une procédure complète d'autorisation environnementale pour un système d'endiguement ? L'objectif est d'anticiper au mieux le contenu du marché et, si besoin, de prévoir dès à présent les prestations complémentaires susceptibles d'être demandées. Merci d'avance pour vos retours et partages d'expérience. Bien cordialement, Lucie Puisségur - PETR Pays des Nestes |
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Bonjour Lucie Nous avions publié deux actus sur les démarches d'autorisation qui pourront vous intéresser :
Par ailleurs, nous collectons des exemples de CCTP, dont certains concerne les EDD (par contre, je ne sais pas s'ils étaient en procédure complète). Je tague certains des gestionnaires qui nous les ont partagé pour qu'ils puissent vous apporter des précisions à ce sujet et compléter mes réponses (en particulier sur les études environnementales et points de vigilance, même si à ce sujet, je pense que ce sera très variable d'un contexte à l'autre et d'un instructeur à l'autre!). Bon courage dans vos démarches |
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