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Signalisation cheminement aux "risques et périls" sur digue
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Bonjour, Nous sommes dans la même situation avec les mêmes interrogations pour la sécurisation des ouvrages (signalisation / arrêté). Nous cherchons dans un 1er temps à interdire l'accès aux enrochements de nos SE. Avez-vous un exemple d'un arrêté municipal d'interdiction pour un ouvrage communale ? Merci Yves CARPIER - Saint Brieuc Armor Agglomération |
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Bonjour, L'ancien gestionnaire de notre système d'endiguement a pris un arrêté municipal pour interdire totalement l'accès aux digues (remblai sableux), même pour les piétons. Nous avons mis des panneaux "accès interdit - arrêté municipal n° " mais ces derniers sont régulièrement arrachés. Nous travaillons sur un autre format afin d'expliquer pourquoi nous interdisons l'accès (rôle d'une digue, risque de submersion dans cette zone, etc.). Bonne journée, |
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Bonjour Je relaie une question de Marion Labbre de Nîmes Métroppole, sur un sujet annexe à la signalisation cheminement sur les digues : "Bonjour, Je recherche un exemple d'arrêté municipal (ou de la structure ayant le pouvoir de police pour dresser des PV) règlementant les accès aux ouvrages PI (digues, barrages, AH) :
Avec si possible la description des limites "temps de pluie" : vigilance orange? Merci à tous ML - Nîmes Métropole" |
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Bonjour à tous, Devenant gestionnaire d'un SE composé d'un muret et d'enrochement sur la Gironde, nous nous interrogeons également quant à notre responsabilité en cas d'accident. Nous avons pour le moment qu'une consigne de "ne pas marcher sur le muret et l'enrochement" écrite en bas d'un panneau informationnel sur le SE. Avez-vous eu un éclairage juridique sur ce sujet ? Je vous remercie par avance. Célia Sol - Technicienne prévention des inondations - Communauté d'agglomération Royan Atlantique - 05 46 22 19 39 c.sol(at)agglo-royan.fr |
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Rémy TOURMENTBonjour, C'est un sujet complexe qui va dépendre de plusieurs composantes : la situation de la victime (tiers ou usagers) ; de la situation de la "digue" (superposition d'usages et donc de police et par la suite de recherche de responsabilité) ; du dommage. Le gestionnaire GEMAPI n'a pas de compétence voirie et d'obligation de police. Sa responsabilité porte réglementairement sur la performance de son SE au regard du niveau de protection défini. Ceci signifie que le SE ne doit pas être ouvert au public. MAIS ceci étant dit, la vie réelle des SE est loin de la réglementation applicable. Vous devenez gestionnaire ou propriétaire d'ouvrages déjà ouverts au public et vous n'avez pas conclu de convention avec le département (PDIPR) ou la commune (voie cyclable) ; ou encore aucune ouverture au public n'est organisée et la digue sert de cheminement… dans ce cas en effet la signalisation est le premier jalon qui empêche le juge administratif de rechercher votre défaillance pour négligence ; mais qui peut rechercher votre responsabilité sur l'usage qui est fait de votre ouvrage public sans que vous en preniez la mesure … Aucune signalisation ne va vous exonérer : le juge peut rechercher votre responsabilité sans faute dans certains cas bien précis. Il m'est impossible de dresser un état de l'art sur ce sujet de la responsabilité sur le forum, mais la question mérite sans doute un webinaire de France digues ? |
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