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coût estimatif de la gestion des systèmes d'endiguement pour un gemapien

[justify]Bonjour,

Je travaille pour un Syndicat gemapien (transfert de la compétence au 1er janvier 2018). Jusqu'au transfert de la compétence, nous n'assumions pas le rôle de gestionnaire des ouvrages de protection présents sur le territoire. D’ailleurs personne ne s'en occupait réellement.
La situation est la suivante : le parc d'ouvrages est morcelé et disparate. Historiquement, l'État n'a classé que très peu d'ouvrages: uniquement 4 digues de classe C pour un linéaire total de 1,6 Km alors que d'autres auraient certainement mérité d'être classées B. De fait, les ouvrages présents sur notre bassin versant sont très mal connus. Et c'est dans ce contexte que nous travaillons aujourd'hui à la définition des systèmes d'endiguement (en partant de zéro donc).[/justify]
[justify]Je suis à la recherche d'un estimatif du coût global annuel moyen engendré par la gestion des ouvrages de protection sur le long terme (coût au Km d'ouvrage de protection si possible).
Par "global", j'entends "tout compris": études, travaux de confortement, maintenance, réparations études associées, acquisitions foncières, frais de personnel dédié, matériel. Sachant que ce coût peut être très variable d'une année sur l'autre ou d'un parc d'ouvrage à l'autre, j'aimerais trouver des valeurs moyennées qui nous permettraient d'envisager les coûts qui pourraient être à la charge de notre Syndicat d'ici quelques années, une fois que les systèmes d'endiguement auront été autorisés.[/justify]
[justify]J'ai pu trouver des éléments dans un rapport de l'EP Loire de 2017 comparant les 3 plus grands parc d'ouvrages français qui m'ont amené à présenter à nos élus un montant estimatif de 68 400 € TTC/an/Km tout compris. Cependant les ouvrages présents sur notre bassin sont potentiellement très différents de ceux qui ont été pris en compte dans ce rapport et je me demande si cette estimation n'est pas surestimée.

Si certains d'entre vous ont des retours à me communiquer sur les frais engendrés par la gestion des ouvrages de protection sur leur territoire, je suis preneur.
Merci d'avance. [/justify]
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Bonjour
j'ai invité pas mal de monde à cette discussion car c'est une question récurrente.. mais de fait, il n'y a pas de réponse, car chaque structure est différente, par son historique, son organisation, le fait que ce soit une nouvelle structure ou pas, un syndicat ou un EPCI, qu'elle gère uniquement des digues ou aussi d'autres choses, un linéaire faible ou important, etc.
Bref, n'hésitez pas, dans vos réponses, à donner des éléments de contexte!
Merci
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Bonjour.

Tout d'abord, Perrine a dit le plus important, ces éléments sont très variables d'un gestionnaire à l'autre…mais également à l'intérieur même du parc d'un gestionnaire.
Petit topo sur les digues troyennes, donc :
Pour le contexte, 16 km de digues classées. Des ouvrages de dimensions raisonnables, mais des contraintes foncières et urbaines. L'arrêté de classement de 2010 désigna le syndicat de rivières de l'époque (intégré en 2012 dans la communauté d'agglo) comme gestionnaire de digues dont il n'était pas forcément propriétaire. Une situation proche de celle d'un néo-gémapien de nos jours, donc. De 2010 à 2012, un diagnostic fait part d'un état général de forte dégradation des ouvrages, d'où le lancement d'un vaste programme de réhabilitation encore en cours.
Au niveau des frais :
  • Programme de réhabilitation : pour le moment, 7,5 km ont été rénovés (ce qui implique parfois la création d'une digue neuve en lieu et place de l'ancienne) pour 23 M€ HT, incluant les études (dont MOe) et les acquisitions foncières. Il y a par contre une très forte hétérogénéité entre certaines digues dont le coût était de l'ordre de 1 500 € par mètre et d'autres où on a dépassé les 4 000. Localement, la différence de coût n'est en général pas motivée par la hauteur de protection mais plutôt par les enjeux fonciers. Le manque d'emprise mène à des techniques beaucoup plus onéreuses, même sur des faibles hauteurs. En recettes, des subventions allant de 70 % à 76 % de tête.
  • Entretien courant : sur l'accord cadre d'entretien de la végétation a été dépensé 25 000 € l'année dernière, alors qu'une des principales digues était en travaux. En rythme de croisière une fois tout fini, on pourrait s'attendre à 100 000 par an environ. À cela s'ajoute quasi deux ETP, en charge de la surveillance continue, des travaux d'entretien sur les parties non mécanisables, et de diverses réparations. Là encore, le coût d'entretien (ou le temps passé par les collègues) dépend fortement des dispositions constructives, elles-mêmes, on l'a vu plus tôt fonction du contexte local.
  • Les VTA sont faites en interne, un fois par an. Un jour et demi à 4 agents sur le terrain. 3 semaines de travail de bureau à 1 agent pour le traitement des données et la formalisation des rapports.
  • Une EDD en 2014 d'un montant de 70 000 € HT, une en cours pour déclarer le système d'endiguement, d'un montant de 180 000 € à peu près.

Pour répondre à la question qui est le coût annuel que représente pour l'agglo le fait d'être gestionnaire de digues, on peut faire une approximation en se disant, et c'est plutôt proche de la réalité, que le volet "digues" représente une très grosse partie du budget annexe GEMAPI, qui est équilibré sans apport du budget principal. En on arrive à un coût de 125 000 par kilomètre et par an. Alors, certes, c'est encore au-dessus du chiffre que vous avez trouvé sur le site de l'EP Loire, qui déjà vous semblait surestimé. Mais, pour ce cas particulier, c'est dû à la politique d'investissement sur la rénovation des digues, qui n'est peut-être pas nécessaire sur tous les territoires, et dont en plus la répercussion sur les budgets annuels dépend de la politique d'amortissement de chaque collectivité.

À votre disposition pour plus d'information.

Cordialement,

Benjamin Morassi
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Salut,
Sur le territoire de Arche Agglo, je suis parti sur une estimation d'EDD (+ dossier d'autorisation) de 60-70 k€ par système (entre 200m et 1km de digue), principalement de classe C. L'objectif est de faire 2 SE par an (j'en ai pour 10 ans pour tous les systèmes). Et quand j'aurais tout fait, il faudra que je refasse les EDD des SE déjà fait…
Pour l'entretien courant des ouvrages (végétation et petite maçonnerie), j'ai un budget de 200 k€ pour cette année pour 10km de digue. Mais pour la maçonnerie, je fixe un roulement sur 5 ans.
Du coup, j'ai un budget de 300-350 k€ HT. Ca ne comprend pas les travaux. Donc environ 35k€HT/an/km. Ce budget va augmenter au fur et à mesure de la régularisation des SE et de l'équipement des digues.
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