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Neutralisation

Bonjour, de nombreuses demandes juridiques tiennent au sujet de la neutralisation. Afin de faire un REX juridique, j'aurai souhaité avoir vos retours d'expériences. je partagerai ce retour avec France digues. Merci à vous. Christine
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Bonjour
j'ajoute quelques références documentaires à ce sujet :

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Bonjour
je n'ai rien à proposer comme REX, mais je voudrais simplement préciser pour pouvoir faire une bonne analyse ultérieure de bien faire la différence entre :
- neutralisation d'un ouvrage (démontage)
- neutralisation d'un système (transparence hydraulique) qui peut être obtenue en neutralisant tous les ouvrages du système ou simplement une partie
Juridiquement (ou administrativement) je ne sais pas comment ça se traduit précisément mais ces différences doivent se retrouver en lien avec leur statut (rubrique de classement, propriété, gestionnaire, …).
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