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Feuille de route pour des études / travaux / système d'endiguement

Déjà je vous remercie de prendre le temps de me répondre. C'est un sujet complexe et je peux faire preuve de maladresse dans mes explications.

Je parlais de digue en réponse à la question de Emmanuel Guilmin sur l'existence légale de cette dernière et du fait qu'elle déjà disposer d'études.
Le souci est justement là d'ailleurs. Comme dit plusieurs fois, il n'y a aucun document, ou du moins aucun dont j'ai connaissance mise à part un rapport de 2014. Donc en l'état de mes connaissances, il faudra bien faire ces relevés topographiques et cette modélisation hydraulique.
Ma question était justement de savoir ce que je devais recommander comme étude(s) pour connaitre le système d'endiguement potentiel (il est toujours possible qu'une remise en transparence hydraulique de l'ouvrage soit décidé) et l'état des ouvrages destinés à le constituer.
Du coup, j'avoue ne pas trop comprendre. Pour moi il faut faire des études pour connaitre la digue et son environnement afin de définir le système d'endiguement puis décider si on le réalise ou si on met l'ouvrage en transparence hydraulique.
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1/ topo
2/ comparaison topo /lignes d'eau => limites du système (les études hydrauliques existantes ne sont pas nécessairement réalisées en lien avec la digue ex: PPRi, AZI, …)
3/ diagnostic rapide pour décider si on conserve ou pas le système (si non on s'arrête là)
4/ cahier des charges de l'EDD et des études élémentaires qui vont l'alimenter (voir https://www.lavoisier.fr/livre/sciences-du-risque/inondations-analyse-de-risque-des-systemes-de-protection/tourment/descriptif-9782743023652)
5/ réalisation de l'EDD => choix du NP et de la ZP (et du SE, mais ça ne devrait pas trop changer depuis les étapes initiales - en général)
6/ définition des consignes et éventuellement de travaux
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Je vous remercie !! Et encore désolée pour mes incompréhensions.
J'ai l'ouvrage, il me sert de bible :)
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Rémy Tourment                                            INRAE
Ma dernière réponse rédigée en parallèle de celle de Emmanuel, que je n'ai vue qu'après !
J'ai également fait ma réponse avant de voir votre complément. Au moins cela prouve la réactivités des échanges ! ;)
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Les 2 démarches vont bien dans le même sens. La difficulté principale est de bien cernée cette définition du système d'endiguement. Dans le détail voici l'objectif de chacune des études:
  • Le levé topo : fournir les éléments pour la modélisation hydraulique et repérer les levés de terre et autres ouvrages (mur) pouvant  jouer un rôle dans le système de protection. L'idéal est un levé LIDAR ou la récupération de la BD alti 1 m (voir avec l'IGN ce qu'ils ont sur ce secteur) pour le lit majeur. En lit mineur tu as peut-être déjà de la donnée qui peut être exploitée, sinon faire des profils en travers (espacement = 10* la largeur du lit mineur ; suffisamment en amont et en aval de la zone d'étude). Les dalles de la BD alti peuvent être intégré dans QGIS pour pouvoir faire l'analyse des levés de terre en interne je pense. Le levé topo va ainsi également alimenté l'étude hydraulique
  • L'étude hydraulique : A mon sens à minima elle doit déterminer les éléments suivants : débit de mise en charge du système d'endiguement, débit de 1er débordement du SE, zone inondée sans le SE avant le débordement, zone inondée pour la crue de référence si elle est supérieure au 1er débordement. Si l'hydrologie n'est pas connue sur ce secteur, il faudra l'inclure dans l'étude. A partir de de la zone protégée, tu auras une estimation du nombre d'habitants et d'entreprises touchés. Bien demander les fichiers ayant permis la construction du modèle pour les fournir par la suite si nécessaire.
  • VTA : elle va déterminer l'état de la digue, une préconisation de travaux et le montant associé

Normalement, à partir de ça, tu auras les éléments pour décider de l'intérêt humain et financier de la garder. Si elle est gardée, ces éléments seront à joindre dans la consultation de l'EDD et le dossier d'autorisation.

Ce n'est pas évident de répondre sans une connaissance précise du secteur et des éléments disponibles… Mais j'espère que ça t'aidera
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Bon j'ai rédigé ma réponse pendant les vôtres… mais il semble qu'on aille dans le même sens
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Oui vos réponses m'aident beaucoup ! Elles vont me donner une bonne base de réflexions / discussions.
Après il est possible que je revienne avec d'autres questions mais c'est déjà une bonne étape de franchie pour moi  !

Encore merci à vous deux d'avoir prit le temps de me répondre.
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Bonjour,
Pour compléter les propos déjà énoncés, vous n'avez pas évoqué la partie foncière qui est nécessaire avant dépôt du dossier d'autorisation avec EDD.
Une fois que vous avez correctement identifié toutes les digues/ouvrages faisant partis de votre système d'endiguement. Il vous faut maitriser le foncier qu'il soit public ou privé (convention, servitude ou acquisition). Cette démarche lourde et longue est à mener en parallèle de votre EDD.
Vous avez parlé d'un mauvais état d'une digue de votre Système d'Endiguement. J'ai exactement le même cas sur un dossier. (EDD sans travaux). S'agissant de travaux de confortement de la digue actuelle et non de "vrais" travaux sur la digue (augmentation de la hauteur et/ou modification de la structure de la digue et nécessitant une EDD "Avec travaux"), la DDT 74 m'a conseillé/fortement conseillé de réaliser ces travaux de réfections avant dépôt du dossier ou avant son instruction afin de ne pas émettre de réserves. Cette réflexion a été menée lors des différentes réunions d'avancement de l'EDD entre la DDT74 et la DREAL.
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