Bonjour,
Mon intercommunalité travail avec les ASA du territoire pour la gestion de la circulation de l'eau dans les canaux des marais présents sur l'intercommunalité.
Les ASA ont des difficultés a faire respecter la réglementation relative à la gestion des berges des canaux et du fleuve présents sur leurs territoires. Ainsi nos élus souhaitent les aider en appliquant une réglementation de police liée à la GEMAPI dans les marais tout en laissant le pouvoir de police aux maires.
Avez-vous déjà appliqué ce de démarche sur vos territoires respectifs ? Ou bien, avez-vous des propositions pour mettre en place cette "police" des marais ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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