Bonjour à tous,
Notre Trésorière nous a fait passer toutes les dépenses des études PAPI sur les axe 2 axe 6 et 7 en fonctionnement car nous ne disposons pas de la mise à disposition ou convention des digues. En effet à ce jour, suite au recensement des digues sur notre territoire, aucune n'est autorisée, il n'y a donc eu aucun transfert de gestion de réalisées. Avez-vous eu le même problème? Si non, quels sont les arguments pour que ces dépenses passent en investissement? A mon sens, il me parait compliqué de récupérer les mises à disposition des ouvrages si les résultats des études sur le choix du classement des digues est validé par les élus. Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses.
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