Je suis à la recherche de modèle de convention avec des privés pour la fourniture et pose de batardeaux intégrés à un système d'endiguement dont le SM3A est gestionnaire. 
Les batardeaux sont posés par des riverains qui en bénéficient en premier chef en cas de montée des eaux pour protéger leur terrain et habitation.
La convention permettra de dire que le SM3A fournit les batardeaux, qu’il doivent être posés par les riverains, qu’en cas de dégradation ils seront réparés par le SM3A, où ils sont stockés, etc …
Merci d'avance de vos retours.
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