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délibération régularisation système d'endiguement

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de délibération pour régularisation d'un système d'endiguement de classe C en procédure simplifié.
Merci
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Bonjour,
Je suis également preneur.
Merci d'avance
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Bonjour,
Bien que la délibération ne soit pas une pièce obligatoire lors du dépot du dossier, nous souhaitons également délibérer pour la régularisation d'un système d'endiguement de classe C en procédure simplifiée pour répondre aux exigences de l'article R 214-117.
Je cherche donc un exemple également.
Merci par avance
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Bonjour,
Je suis également preneur.
Merci d'avance
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Bonjour, Nous avons finalement délibéré fin mai, ci-joint le délibération votée, avec la problématique financière que nous rencontrons….D-2023-084 - Demande de régularisation des systèmes d'endiguement de VGA.pdf (192,8 Ko)
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