Agenda

Contexte

Les gestionnaires de domaine public sont quotidiennement invités à rédiger et répondre à des demandes d’actes domaniaux. Savoir rédiger ses AOT et COT est un impératif de bonne gestion. Connaitre les règles encadrant leur tarification est une garantie de sécurité juridique. La modification des règles du Code Général de la Propriété des Personnes publiques en 2017 tend à imposer un principe de transparence préalable à la délivrance des actes domaniaux à vocation économique. C’est dans le but d’accompagner les gestionnaires de domaine public fluvial et portuaire dans leur quotidien.

Objectifs de la formation

- Connaître les textes et principes régissant la délivrance des AOT sur le domaine public fluvial ;
- Connaitre les limites et prérogatives du métier de gestionnaire du domaine ;
- Savoir organiser une procédure de transparence adaptée à ses besoins de dynamisation domaniale ;
- Connaitre les règles encadrant la tarification des AOT et l’octroi de droits réels ;
- S’approprier les termes techniques et juridiques pour maîtriser les différents enjeux de la matière ;
- Connaitre les droits et obligations de l’occupant et du gestionnaire du domaine durant la vie de l’AOT ;
- Savoir gérer les situations contentieuses.

Les prochaines dates

• mardi 11 février 2025 à Paris
• mardi 20 mai 2025 à Paris
• mardi 14 octobre 2025 à Paris
• mercredi 10 décembre 2025 à Toulouse

A noter : En fonction de l’origine géographique des stagiaires, une délocalisation sur une autre ville est possible.

Programme et inscription sur le site d'IDEES Formation et Conseil