Agenda
Responsabilité du gémapien : où en sommes-nous ?
Lieu : VISIO
Conférence
Objectifs
Actualiser ses connaissances sur le régime de responsabilité de l'autorité gémapienne
Bénéficier d'illustrations
Résumé
L'actualité juridique et jurisprudentielle autour de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations a été particulièrement fournie ces derniers temps : transfert de gestion des digues domaniales, articulation entre communes et intercommunalité autour des cours d'eau busés, etc.
Dans ce contexte, prenons le temps d'étudier le régime en vigueur de responsabilité du gémapien, et les situations à l'occasion desquelles il peut être invoqué, avec quelques illustrations présentées par Montpellier Méditerranée Métropole et des réponses apportées par Me Yann Landot.
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