Base de connaissances

Cette note de la DGPR a pour objet de définir le cadre national pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021. Elle rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du premier cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en œuvre du second cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

Contributeur

Perrine BROUST

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Nouvelle forme de l'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Unique

Créé le 23 fév. 2017 , modifiée le 5 mai 2017

Mots-clés :
autorisation
décret
environnementale
ordonnance

Type : Documentation réglementaire

Ordonnance et décrets pour la mise en œuvre de la nouvelle forme de l'autorisation environnementale Unique. Publics concernés: entreprises, porteurs de projets, services de l’Etat. Objet: autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l’eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Entrée en vigueur: le 1er mars 2017.

Contributeur

Perrine BROUST

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Méthodes géophysiques et géotechniques pour le diagnostic des digues de protection

Créé le 19 fév. 2017 , modifiée le 21 déc. 2020

Thématiques :
Géotechnique
9 - Divers règlementaire / admin

Mots-clés :
diagnostic
géophysique
géotechnique
methodes

Type : Ouvrage de référence

Méthodes géophysiques et géotechniques pour le diagnostic des digues de protection contre les crues Guide pour la mise en œuvre et l'interprétation CEMAGREF (IRSTEA)

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide réglementation : travaux à proximité des réseaux - V3 - 2018

Créé le 13 fév. 2017 , modifiée le 5 mars 2019

Mots-clés :
réseaux
travaux

Type : Documentation réglementaire

Le présent guide d’application de la réglementation anti-endommagement concerne la préparation et la mise en œuvre de travaux à proximité des réseaux. Il est conforme, à sa date de publication, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Contributeur

Perrine BROUST

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Mode d'emploi des SE dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues

Créé le 29 jan. 2017 , modifiée le 29 jan. 2021

Thématiques :
GEMAPI

Mots-clés :
GEMAPI
circulaire
DGPR
emploi
mode

Type : Documentation réglementaire

Document de 2016 élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques qui apporte un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) sur la gestion des ouvrages de prévention des inondations.

Contributeur

Perrine BROUST

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Rupture par surverse de digues fluviales : élaboration de modèles prédictifs par une approche couplée expérimentale et numérique

Créé le 6 jan. 2017 , modifiée le 9 jan. 2017

Thématiques :
R & D

Mots-clés :
rupture
surverse

Type : Projet technique

Note de présentation des travaux de recherche lancés par EDF

Contributeur

Elodie Perrichon

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Mémento des bonnes pratiques à l'usage des gestionnaires et amménageurs des berges : l'ANGELIQUE

Créé le 21 déc. 2016 , modifiée le 21 déc. 2016

Thématiques :
ZP - Zone protégée
Végétation
9 - Divers règlementaire / admin

Mots-clés :
GUIDE
Angélique

Type : Retour d'expérience

Ouvrage du CBNSA consacré à l'angélique des estuaires visant à sensibiliser les aménageurs et les gestionnaires de berges où se trouvent les habitats à angélique des estuaires.

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide d'élaboration des plans de prévision de risques naturels prévisibles (PPRN)

Créé le 13 déc. 2016 , modifiée le 13 déc. 2016

Thématiques :
ZP - Zone protégée
6 - Foncier

Mots-clés :
GUIDE
PPRN

Type : Documentation réglementaire

Guide publié par le Ministère de l'Environnement destiné aux services de l'Etat pour l'élaboration des PPRN dans les zones exposées à un risque fort.

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide pratique GEMAPI - pour organiser la nouvelle gouvernance

Créé le 29 nov. 2016 , modifiée le 6 juil. 2017

Thématiques :
9 - Divers règlementaire / admin

Mots-clés :
GEMAPI
GUIDE
technique

Type : Documentation réglementaire

Ce guide se veut un outil pragmatique pour les techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière. L’objectif est d’apporter une information synthétique et des exemples d’outils pour la mise en œuvre locale de la GEMAPI et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau. Il est conçu sous forme de fiches permettant d’aborder les différentes questions à se poser dans la mise en œuvre de la GEMAPI. Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin Adour-Garonne

Contributeur

Perrine BROUST

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REX : Barrage écreteur de crue - Turdine

Créé le 17 nov. 2016 , modifiée le 17 nov. 2016

Thématiques :
6 - Foncier
9 - Divers règlementaire / admin

Type : Retour d'expérience

Le SYRIBT (Syndicat de Rivière Brévenne et Turdine) développe plusieurs axes d’action pour mieux gérer les risques d’inondation. L’une de ces actions est la construction de barrages de ralentissement des crues.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Repères de crues : une nouvelle plateforme collaborative

Créé le 17 nov. 2016 , modifiée le 17 nov. 2016

Thématiques :
6 - Foncier
9 - Divers règlementaire / admin

Type : Ressource Internet

La plateforme nationale des sites et repères de crues est désormais opérationnelle. Elle vise à recenser sur un même site et à partir de sources variées l'ensemble des repères de crues existants sur le territoire français pour les mettre à disposition de tous.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Référentiel national de vulnérabilité aux inondations

Créé le 17 nov. 2016 , modifiée le 25 sept. 2017

Thématiques :
6 - Foncier
9 - Divers règlementaire / admin

Mots-clés :
GUIDE
PAPI
PAPI3
Inondation
référentiel
vulnérabilité

Type : Autre

Ce référentiel propose d’une part une méthode d’évaluation de la vulnérabilité selon les trois objectifs de la SNGRI : améliorer la sécurité des personnes, réduire les dommages aux biens et améliorer le retour à la normale, d’autre part les modalités de construction d’un plan d’actions opérationnel.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Gestion patrimoniale des infrastructures

Créé le 26 oct. 2016 , modifiée le 26 oct. 2017

Thématiques :
6 - Foncier

Mots-clés :
Gestion
patrimoniale
infrastructure
INRAE

Type : Rapport

Ce numéro n°20 de Sciences Eaux & Territoires, revue d'IRSTEA traite de ce qu'on appelle la " gestion patrimoniale des infrastructures" en commençant par donner une définition de cette notion.

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide technique : Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation

Créé le 13 juil. 2016 , modifiée le 30 sept. 2020

Thématiques :
Végétation
6 - Foncier
9 - Divers règlementaire / admin

Mots-clés :
PAPI
PAPI3
agriculture
espaces
Inondation
naturel

Type : Ouvrage de référence

guide de 128 pages en 3 parties : ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations. Version 2 : 2018