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Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif

Créé le 17 mai 2022 , modifiée le 17 mai 2022
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • GEMAPI
  • ouvrages
  • définition

Type : Documentation réglementaire

Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif. Article de Philippe MARC, Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, Jean-Philippe ORLANDINI, également Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, et de Camille CASSIAU, Juriste VNF Direction territoriale sud-Ouest (Toulouse).

Contributeur

Eugénie Rey

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Scénarios de défaillance des digues - Rapport du TC201 du ISSMGE

Créé le 23 fév. 2022 , modifiée le 1 mars 2022
  • Thématiques :
  • Désordres
  • Gestion du risque
  • Technique
  • Technique > Désordre et évenement
  • Mots-clés :
  • diagnostic
  • erosion
  • rupture

Type : Rapport

Le Comité technique Digues et Levées de l'ISSMGE (International Society for Soil Mechanics and Geotechnical Engineering) a publié un rapport sur les scénarios de défaillance des digues, basé sur de nombreux cas d'études.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Surveillance, entretien et diagnostic des digues

Créé le 18 jan. 2019 , modifiée le 26 jan. 2022
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • Digues
  • entretien
  • gestion
  • guide
  • principes
  • surveillance

Type : Ouvrage de référence

2004; MERIAUX, ROYET, FOLTON : Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations Guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide Technique - Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai - IRSTEA

Créé le 7 déc. 2015 , modifiée le 24 jan. 2022
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Végétation

Type : Ouvrage de référence

Ce guide, qui s'appuie sur un important retour d’expérience issu de cas réels, présente des méthodes opérationnelles aux professionnels du domaine pour leur permettre d’établir un diagnostic approfondi d’un ouvrage boisé ou embroussaillé, et d’élaborer un véritable plan de gestion ou un programme de travaux de confortement, garants de la sécurité des ouvrages. Les autres personnes concernées y trouveront des éclaircissements sur les raisons des choix proposés.

Contributeur

Marion TUCCI

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La littoralisation de la compétence Gemapi : l’extension du domaine de la lutte aux risques côtiers

Créé le 11 jan. 2022 , modifiée le 11 jan. 2022
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • GEMAPI
  • réglementation

Type : Rapport

Les Epci à fiscalité propre se sont vu confiés de nouvelles missions face au recul du trait de côte et en matière de lutte contre les submersions marines, sans pour autant disposer des leviers décisionnels nécessaires. Si la compétence Gemapi ne semble fixer que des obligations de moyens à l’égard du premier phénomène, il en va différemment en matière de lutte contre les submersions marines

Contributeur

Jordan PERRIN

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Rapport sur le Projet Loi Finances 2022

Créé le 15 déc. 2021 , modifiée le 15 déc. 2021
  • Mots-clés :
  • GEMAPI
  • assemblée
  • nationale

Type : Documentation réglementaire

Le Président de France Digues a été auditionné dans le cadre de l’avis de l’Assemblée Nationale sur le PLF 2022 sur le programme 181 (prévention des risques).

Contributeur

Eugénie Rey

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Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations

Créé le 13 déc. 2021 , modifiée le 13 déc. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > EDD
  • Réglementation > PAPI
  • Mots-clés :
  • PAPI3
  • environnement
  • espèces

Type : Ouvrage de référence

Le CEREMA publie un nouveau guide pour prendre en compte les enjeux écologiques dès les prémices des projets de travaux et interventions sur les ouvrages de protection contre les risques d’inondation.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Changement climatique : Adapter les territoires littoraux

Créé le 10 nov. 2021 , modifiée le 10 nov. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • CEREMA
  • côte
  • littoral
  • maritime

Type : Ressource Internet

Le Cerema publie un guide synthétique pour les élus des territoires littoraux et leurs équipes : en 12 pages il présente les enjeux en termes d'adaptation du littoral au changement climatique, et la démarche pour définir une stratégie d'action partagée et efficace.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Créé le 8 oct. 2021 , modifiée le 8 oct. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • GEMAPI
  • endiguement
  • INONDATION
  • LANDOT
  • système

Type : Ouvrage de référence

Ouvrage payant de Joël GRAINDORGE, Maitre LANDOT et associé - remis à jour en 2020

Contributeur

Perrine BROUST

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Régimes des responsabilités civiles et pénales des acteurs gemapiens

Créé le 4 oct. 2021 , modifiée le 7 oct. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • DREAL
  • responsabilité

Type : Documentation réglementaire

Cette plaquette publiée par la DREAL Occitanie a pour objet de poser clairement les notions de responsabilité civile et pénale des acteurs gémapiens, en particulier ceux qui ont en gestion des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Un merlon en bord de rivière, un danger pour soi et pour les autres

Créé le 30 sep. 2021 , modifiée le 30 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée > Sensibilisation
  • Mots-clés :
  • Merlons

Type : Autre

Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Gapeau, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau, en collaboration avec la Chambre d'Agriculture du Var a publié une plaquette de sensibilisation pour lutter contre les merlons illégaux en bord de cours d’eau, à destination des agriculteurs.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Guide France Digues : Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions

Créé le 10 juil. 2020 , modifiée le 27 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • convention
  • disposition
  • foncier
  • guide
  • PV
  • transfert

Type : Ouvrage de référence

France Digues, en partenariat avec Christine Navarro (SCE), a réalisé un guide à destination des gestionnaires de digues afin des les accompagner dans le choix du bon outil adapté à chaque situation : PV? Convention? Laquelle?

Contributeur

Perrine BROUST

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CONVENTIONS Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion

Créé le 21 juil. 2020 , modifiée le 27 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation > GEMAPI
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • convention
  • Domanial
  • Etat
  • FNCCR
  • foncier
  • gestion
  • MAPTAM
  • modalités

Type : Documentation réglementaire

La FNCCR a rédigé une note visant à clarifier le rôle et le contenu des conventions pour la gestion des digues domaniales par l'Etat pour le compte des EPCI-FP, introduite au IV de l'art 59 de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27/01/2014.

Contributeur

Perrine BROUST

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Note explicative des notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

Créé le 18 juin 2020 , modifiée le 27 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • SIRS Digues
  • Technique
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Elus
  • Endiguement
  • GEMAPI
  • mémento
  • Note
  • réglementation
  • système
  • technique

Type : Ouvrage de référence

La présente note est une synthèse et un éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement. Elle a pour objectif de vous donner les clés de compréhension nécessaires à la gestion de systèmes d’endiguements

Contributeur

Jordan PERRIN

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Un titan mécanique pour conforter les digues de la Loire

Créé le 27 sep. 2021 , modifiée le 27 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Technique > Technique de confortement
  • Mots-clés :
  • confortement
  • étancheité
  • travaux

Type : Retour d'expérience

La réalisation des actuels travaux d'écrans étanches des digues de Blois, vulgarisés et en vidéo. Un incroyable engin a fait son apparition sur les bords de la Loire cet été. Il contribue aux travaux de renforcement des digues, pour lutter contre le risque d’inondation. La fin du chantier est prévue fin novembre 2021.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Guide SYNDICATS MIXTES - en 70 questions

Créé le 24 sep. 2021 , modifiée le 24 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • AcDF
  • Gouvernance
  • guide
  • syndicat

Type : Ressource Internet

Territoires Conseils et l'AdCF publient un guide sur en 70 questions:réponses pour en savoir plus sur les différentes formes de syndicats mixtes, leurs fonctionnements respectifs, les relations qu'ils entretiennent avec les intercommunalités, la mise en œuvre de leurs compétences et leur financement.

Contributeur

Perrine BROUST

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Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI

Créé le 20 sep. 2021 , modifiée le 20 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • Gouvernance

Type : Retour d'expérience

Le CEREMA publie une fiche sur la gouvernance de la compétence GEMAPI. Basée sur l'expérience de 4 collectivités, elle aborde les questions suivantes : quels périmètres? quels acteurs associer? quelles étapes clés? quelles compétences complémentaires?

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Guide DGPR : GEMAPI - Volet prévention des inondations

Créé le 14 fév. 2018 , modifiée le 17 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • guide
  • GEMAPI
  • Inondation

Type : Ouvrage de référence

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à jour un document relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - volet prévention des inondations : Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?

Contributeur

ségolène Mortier

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Nouveau système de suivi des digues mobilisant la détection thermique - étude de cas en Pologne

Créé le 17 sep. 2021 , modifiée le 17 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Technique > Géotechnique
  • Mots-clés :
  • Thermique

Type : Article scientifique

Le groupe de travail Digue et protection des inondations (Levees and Flood Defenses Working Group (LFD WG) de l'ICOLD diffuse les résultats de travaux de l'Université de Technologie de Cracovie sur l'utilisation de capteurs thermiques pour la détection d'infiltrations et d'érosion en période de crue.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Cahier des charges et notes administratives LABELISATION PAPI3

Créé le 25 sep. 2017 , modifiée le 14 sep. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • PAPI
  • PAPI3
  • type
  • DGPR
  • DREAL
  • instruction
  • Note
  • rapport

Type : Documentation réglementaire

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes met en téléchargement à la disposition des porteurs de projet les guides et outils nécessaires à l’élaboration d’un PAPI : cahier des charges, document type de labellisation PAPI3, rapport type d’instruction, instructions du gouvernement relatives au PAPI3, note DGPR relative au rôle de l'Etat dans le suivi des démarches PAPI, évolutions par rapport au PAPI2, projet de modèle d'instruction

Contributeur

Perrine BROUST

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