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Note explicative : autorisation environnementale et ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

Créé le 22 mars 2019 , modifiée le 7 avr. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • ouvrages
  • autorisation
  • environnementale
  • réglementation

Type : Ouvrage de référence

Note explicative : Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).

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Jordan PERRIN

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Données publiques de l'IGN libres et gratuites

Créé le 4 jan. 2021 , modifiée le 29 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • orthophoto
  • altitude
  • cartographie
  • fonds
  • IGN
  • SIG
  • topographie

Type : Ressource Internet

A compter du 1/01/2021, les données publiques de l'IGN sont accessibles par tous, gratuitement.

Contributeur

Perrine BROUST

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Mode d'emploi des SE dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues

Créé le 29 jan. 2017 , modifiée le 29 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • GEMAPI
  • circulaire
  • DGPR
  • emploi
  • mode

Type : Documentation réglementaire

Document de 2016 élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques qui apporte un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) sur la gestion des ouvrages de prévention des inondations.

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide France Digues : Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions

Créé le 10 juil. 2020 , modifiée le 28 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • convention
  • disposition
  • guide
  • PV
  • transfert

Type : Ouvrage de référence

France Digues, en partenariat avec Christine Navarro (SCE), a réalisé un guide à destination des gestionnaires de digues afin des les accompagner dans le choix du bon outil adapté à chaque situation : PV? Convention? Laquelle?

Contributeur

Perrine BROUST

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Le cahier des charges PAPI 3 est publié - Nouvelle version 2021

Créé le 28 jan. 2021 , modifiée le 28 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > PAPI
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • PAPI
  • PAPI3
  • cahier
  • charges
  • DGPR
  • règlementation

Type : Documentation réglementaire

Le Ministère de l'Environnement a publié le cahier des charges PAPI3 (Programmes de Prévention des Inondations), qui s'applique aux dossiers reçus en Préfecture pour instruction à compter de 1er janvier 2018. - Une nouvelle version 2021 est parue pour prendre en compte les annonces du Gouvernement du 12/02/2020

Contributeur

Perrine BROUST

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Note stratégique - Supprimer les contraintes latérales des cours d’eau pour restaurer les continuités écologiques – Connaissances et REX

Créé le 19 jan. 2021 , modifiée le 19 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Retour d'expérience
  • Technique
  • Technique > Recul de digues
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • biodiversité
  • arasement
  • arraa
  • continuité
  • effacement
  • MA
  • milieu

Type : Ouvrage de référence

Cette note stratégique, réalisée par l'Association Rivières Rhone Alpes Auvergne (ARRAA) et à laquelle France Digues a contribué, propose aux collectivités d'adopter une vision globale pour développer des projets de restauration ambitieux, associant les enjeux de bon fonctionnement hydraulique et hydromorphologique, aux enjeux écologiques et socio-économiques.

Contributeur

Perrine BROUST

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Note méthodologique – Effacement de petits ouvrages transversaux – Réflexion pour une maitrise d'oeuvre interne

Créé le 19 jan. 2021 , modifiée le 19 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Retour d'expérience
  • Technique
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • biodiversité
  • ARRAA
  • continuité
  • MA
  • obstacles

Type : Ouvrage de référence

Cette note méthodologique a pour vocation à assister les professionnels dans le choix entre le recours à une maîtrise d’oeuvre externe ou l’élaboration du projet en régie. Il s’agit d’un support d’aide à la décision pour les collectivités afin de faciliter les projets d’effacement d’ouvrages ne présentant pas une grande complexité.

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide « Petits barrages en remblai et situations d'incident » - INRAE

Créé le 22 déc. 2020 , modifiée le 14 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Désordres
  • Retour d'expérience
  • Technique > Désordre et évenement
  • Technique > Géotechnique
  • Mots-clés :
  • barrage
  • incident
  • INRAE
  • remblai

Type : Ouvrage de référence

Les recommandations de ce guide viennent s’appliquer aux barrages en remblai, de construction récente ou ancienne, de petite taille, et qui constituent des retenues d’eau à usages multiples (irrigation de terres agricoles, alimentation en eau potable, hydroélectricité, activités de loisirs, piscicultures, etc.).

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Perrine BROUST

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DIGUES ET OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS D’EUROPE ET DES USA Caractéristiques, Risques et Gouvernance

Créé le 14 jan. 2021 , modifiée le 14 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Retour d'expérience
  • Technique
  • Mots-clés :
  • USA
  • Cfbr
  • Digues
  • Europe
  • gouvernance
  • ICOLD
  • IRSTEA
  • réglementation
  • technique

Type : Retour d'expérience

L'objectif du rapport est de donner un aperçu des travaux de protection contre les inondations et de leurs enjeux dans différents pays. - EN ANGLAIS

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Perrine BROUST

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Note explicative des notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

Créé le 18 juin 2020 , modifiée le 7 jan. 2021
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • SIRS Digues
  • Technique
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Endiguement
  • GEMAPI
  • Note
  • réglementation
  • système
  • technique

Type : Ouvrage de référence

La présente note est une synthèse et un éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement. Elle a pour objectif de vous donner les clés de compréhension nécessaires à la gestion de systèmes d’endiguements

Contributeur

Jordan PERRIN

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EurOtop Manual : Franchissements maritimes

Créé le 22 déc. 2020 , modifiée le 22 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Désordres
  • Gestion du risque
  • Technique
  • Technique > Désordre et évenement
  • Technique > Géotechnique
  • Technique > Technique de confortement
  • Mots-clés :
  • digues
  • EurOtop
  • franchissement
  • manuel
  • maritime

Type : Ouvrage de référence

L'EurOtop Manuel est le Manuel des franchissement des défenses maritimes. La 2nde version du manuel est parue en 2018

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Perrine BROUST

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Guide de protection des berges des cours d'eau en technique végétale

Créé le 22 déc. 2020 , modifiée le 22 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Technique > Végétation
  • Mots-clés :
  • berges
  • guide
  • protection
  • végétale

Type : Ouvrage de référence

Notions générales de génie-végétal dans le cadre d'aménagement de cours d'eau

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide sur l'Analyse du risque des systèmes de protection

Créé le 9 nov. 2020 , modifiée le 22 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation > EDD
  • Technique
  • Mots-clés :
  • GUIDE
  • TOURMENT
  • analyse
  • BEULLAC
  • EDD
  • risque

Type : Ouvrage de référence

Ce guide, rédigé par Rémy TOURMENT et Bruno BEULLAC (IRSTEA-> INRAE) traite de l'analyse de risque des système d'endiguements, et propose une application de l'analyse de risque aux Études de Dangers des systèmes d'endiguements.

Contributeur

Perrine BROUST

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Surveillance, entretien et diagnostic des digues

Créé le 18 jan. 2019 , modifiée le 22 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • Digues
  • entretien
  • gestion
  • guide
  • principes
  • surveillance

Type : Ouvrage de référence

2004; MERIAUX, ROYET, FOLTON : Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations Guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires

Contributeur

Perrine BROUST

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Les déversoirs sur digues fluviales

Créé le 22 déc. 2020 , modifiée le 22 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Technique
  • Technique > Aménagements hydrauliques
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • DEGOUTTE
  • digues
  • déversoirs
  • IRSTEA
  • sécurité

Type : Ouvrage de référence

Paru en 2012, ce guide technique aborde les différents types d’ouvrages sur digues fluviales, leurs aspects fonctionnels, l’hydraulique, la morphologie fluviale, le génie civil et la gestion des situations de crues. Rédigé par un groupe de travail animé par Irstea, il s’adresse aux gestionnaires de digues, aux organismes chargés de leur contrôle, aux cabinets d’ingénierie et aux étudiants en hydraulique ou en génie civil.

Contributeur

Perrine BROUST

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Guide Enrochement - L’utilisation des enrochements dans les ouvrages hydrauliques

Créé le 21 déc. 2020 , modifiée le 21 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Technique > Technique de confortement
  • Mots-clés :
  • blocs
  • Cerema
  • enrochement
  • Manuel
  • Rock

Type : Ouvrage de référence

Ce guide est un document autoporteur de notoriété européenne sur les enrochements, les blocs artificiels, et leurs utilisations dans les ouvrages hydrauliques.

Contributeur

Perrine BROUST

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Méthodes géophysiques et géotechniques pour le diagnostic des digues de protection

Créé le 19 fév. 2017 , modifiée le 21 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Mots-clés :
  • diagnostic
  • géophysique
  • géotechnique
  • methodes

Type : Ouvrage de référence

Méthodes géophysiques et géotechniques pour le diagnostic des digues de protection contre les crues Guide pour la mise en œuvre et l'interprétation CEMAGREF (IRSTEA)

Contributeur

Perrine BROUST

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Conventions Digues & synthèse

Créé le 14 mai 2019 , modifiée le 16 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • autorisation
  • convention
  • synthèse

Type : Retour d'expérience

Dans son rôle de mise en réseau et d'apport de connaissances, France Digues collecte les différentes conventions (GEMAPI, mise à disposition, superposition...) ainsi que les CCTP les plus courants (VTA, Travaux courants, Végétation etc.) relatifs à la gestion des digues afin de créer une banque de documents et un tableau de synthèse (CCTP) accessible à tous nos adhérents.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Guide méthodologique 2018 - Analyse multicritère des projets de prévention des inondations

Créé le 2 mai 2018 , modifiée le 15 déc. 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Technique
  • Mots-clés :
  • PAPI
  • Analyse
  • AMC
  • guide
  • SNGRI

Type : Ouvrage de référence

Ce guide propose des éléments de méthode pour effectuer une évaluation socio-économique. La méthode présentée permet de comparer les coûts et les bénéfices des projets, du point de vue de la mise en sécurité des personnes, de la réduction des dommages aux biens, de l’amélioration de la résilience et de la protection du patrimoine culturel et de l’environnement.

Contributeur

ségolène Mortier

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Tableau de synthèse - CCTP Digues - France Digues

Créé le 11 avr. 2019 , modifiée le 19 nov. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Technique
  • Mots-clés :
  • CCTP
  • digue
  • EDD
  • géotechnique
  • topographie
  • végétation
  • VTA

Type : Retour d'expérience

Dans son rôle de mise en réseau et d'apport de connaissances, France Digues collecte les différentes conventions (GEMAPI, mise à disposition, superposition...) ainsi que les CCTP les plus courants (VTA, Travaux courants, Végétation etc.) relatifs à la gestion des digues afin de créer une banque de documents et un tableau de synthèse (CCTP) accessible à tous nos adhérents.

Contributeur

Jordan PERRIN

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