Base de connaissances
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Note FNCCR : Eaux de ruissellement - éléments et ressources juridiques
- Thématiques :
- GEMAPI
- Responsabilités
- Mots-clés :
- ruissellement
Type : Documentation réglementaire
La présente note de la FNCCR a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques au sujet de la répartition des compétences, obligations et responsabilités relatives aux eaux de ruissellement (inondations, pollutions…), sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative.
Contributeur
Vigicrues : mise en ligne progressive des zones d’inondation potentielle
- Thématiques :
- Zone protégée
- Gestion en crue
- Mots-clés :
- crue
- Inondation
- Zone
Type : Rapport
Dans le cadre de sa mission de prévision des inondations, le réseau Vigicrues propose désormais aux internautes un accès aux cartographies des zones d’inondation potentielle (ZIP) depuis le site Vigicrues. Ce nouvel outil permettra à chacun de connaitre la surface maximale pouvant être recouverte par les eaux au fil d’une crue, sur certains cours d’eau du réseau réglementaire.
Contributeur
Base de données | Foncier
- Thématiques :
- SUP MAPTAM
- Servitudes surinondation
- Foncier
Type : Production France Digues
Présentation et téléchargement de la base de données sur le thème du Foncier
Contributeur
La GEMAPI : Compétence, responsabilités et financement
- Thématiques :
- Aménagements hydrauliques
- Financement
- GEMAPI
- Responsabilités
- Mots-clés :
- GEMAPI
- aménagement
- Endiguement
- financement
- hydraulique
- responsabilité
Type : Documentation réglementaire
Cette note (CEPRI, FNCCR, FIDAL et Landot &associés) a pour objectif de présenter de manière générale le cadre juridique de la GEMAPI, en insistant sur les actions qu’elle permet de réaliser, les règles et possibilités de financement de ces actions, ainsi que les responsabilités attachées à la compétence.
Contributeur
BASES DE DONNEES | Surveillance et astreinte
- Thématiques :
- Suivi et gestion patrimoniale
- Document d’organisation
- Gestion en crue
- Astreinte
- Mots-clés :
- consignes
- crue
- organisation
Type : Production France Digues
Présentation et téléchargement des bases de données compilant des documents d'organisation et documents relatifs aux déploiements des astreintes. Ces BDD sont le fruit du travail du GT de France Digues sur "l'astreinte et l'anticipation de crue".
Contributeur
Base de données | Neutralisation
- Thématiques :
- Caducité
- Déclassement
- Neutralisation
- Sur-aléa
- Mots-clés :
- hydraulique
- neutralisation
Type : Retour d'expérience
Présentation et téléchargement de la base de données sur le thème de la Neutralisation
Contributeur
Aménagement hydraulique | Base de données et répertoire des gestionnaires
- Thématiques :
- Aménagements hydrauliques
- Mots-clés :
- aménagement
- hydraulique
Type : Retour d'expérience
Présentation et téléchargement d'une bases de données et d'un répertoire des gestionnaires d'AH. Ces documents sont le fruit du travail du GT de France Digues "Aménagement Hydraulique"
Contributeur
FICHES REFLEXES | Le livret opérationnel pour la surveillance en crue
- Thématiques :
- Zone protégée
- Suivi et gestion patrimoniale
- Gestion en crue
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- Gestion
- Anticipation
- consignes
- Crise
- crue
- surveillance
Type : Production France Digues
Présentation et téléchargement des fiches réflexes, fruit du travail du GT de France Digues sur "l'astreinte et l'anticipation de crue". Ce support/guide vient structurer les informations relatives aux ouvrages et les risques associés (EDD et document d'organisation) à des fins opérationnelles.
Contributeur
Traitement des sols à la chaux pour la construction d'ouvrages hydrauiliques de faible hauteur
- Thématiques :
- Structure / Conception / Travaux
- Confortement
- Matériaux
- Sol traités
- Erosions
- R & D
- Mots-clés :
- conception
- confortement
- erosion
- sols
Type : Projet technique
Ce document s’adresse principalement aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, aux bureaux d’études, aux entreprises et aux bureaux de contrôle pour l’étude, la construction, le contrôle de l’exécution des travaux et le suivi de digues, de petits barrages et de canaux hydrauliques en sol traité à la chaux dont la hauteur n’excède pas une quinzaine de mètres.
Contributeur
Rapport d'information Senat : "Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires"
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- Digues domaniales
- Assurance
- Financement
- GEMAPI
- Mots-clés :
- Digues
- GEMAPI
- assurance
- responsabilité
Type : Documentation réglementaire
Le rapport d'information relative à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a évalué les conséquences de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et formulé des propositions concrètes pour son financement et sa gouvernance.
Contributeur
Neutralisation des digues autorisées 3.2.6.0 et devenir des ouvrages non transparents ne relevant pas de la rubrique 3.2.6.0
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- Caducité
- Déclassement
- Neutralisation
- Sur-aléa
- Mots-clés :
- aléa
- neutralisation
Type : Documentation réglementaire
La DGPR et la DGALN ont publié le 30 juin 2022 une note destinée à leurs services sur la neutralisation des digues non incluses dans un système d’endiguement. Elle apporte des précisions sur la neutralisation : les ouvrages concernés, les objectifs, le responsable de la neutralisation, la procédure. Elle évoque également le devenir des ouvrages non transparents non autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0.
Contributeur
Solutions fondées sur la Nature (SfN) : Pour l’adaptation au changement climatique afin de prévenir les risques d’inondation
- Thématiques :
- Recul de digues
- Eléments naturels (dunes etc)
- SFN
- Mots-clés :
- nature
- recul
Type : Retour d'expérience
Le CEPRI a mis à jour en avril 2025 son guide sur les Solutions fondées sur la Nature pour aider chaque collectivité à recourir aux SfN pour prévenir le risque d’inondation. Un guide réalisé dans le cadre du projet LIFE ARTISAN 2020-2027.
Contributeur
La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?
- Thématiques :
- Maritime
- SFN
- Mots-clés :
- erosion
- littoral
- maritime
Type : Étude
Dans son avis en date du 13 mai 2025, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) interroge les conséquences de la montée des eaux en Outre-mer : il présente un état des lieux, les solutions actuelles, leurs limites et les évolutions à envisager.
Contributeur
Utilisation des connaissances d'experts pour évaluer la résistance à l'érosion interne des digues avec végétation arborée (en anglais)
- Thématiques :
- Etude de dangers (EDD)
- Désordres
- Végétation
- Erosions
- Mots-clés :
- diagnostic
- erosion
- végétation
Type : Article scientifique
Cet article (en anglais) du laboratoire RECOVER de l'INRAE présente une méthode d'évaluation de l'impact de la végétation arborée sur la résistance des digues fluviales à l'érosion interne.
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Articulation digues ICPE - Digues 3260
- Thématiques :
- Agrément
- Définition du Système d'Endiguement
- Propriétaire / gestionnaire
- Zone protégée
- Mots-clés :
- Digues
- IOTA
Type : Documentation réglementaire
Le ministère a mis à jour en 2022 un guide visant à clarifier l'articulation entre droit applicable aux IOTA et doit des installations classées ICPE, les digues ICPE étant les seules pouvant être gérées par une entité non gémapienne.
Contributeur
THESE : Territorialisation de la GEMAPI bassin Adour : solidarite et risque inégalités territoriales
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Responsabilités
- Mots-clés :
- GEMAPI
- solidarité
Type : Article scientifique
Lauren MATIAS a présenté sa thèse en novembre 2024 : La territorialisation de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) dans le bassin de l’Adour : entre volonté de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d’eau et risque d’accentuer les inégalités territoriales ? Géographie. Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2024.
Contributeur
Note de Synthèse Neutralisation de digues
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- Déclassement
- Neutralisation
- Sur-aléa
- Mots-clés :
- Digues
- neutralisation
Type : Production France Digues
Cette note, élaborée par France Digues, s’adresse aux gestionnaires de systèmes d’endiguement qui s’interrogent sur le devenir d’anciennes digues et qui souhaitent comprendre en quoi consiste la neutralisation, et si leur ouvrage est concerné.
Contributeur
Bibliographie : Digues et géotechnique
- Thématiques :
- Géotechnique
- Mots-clés :
- géotechnique
Type : Production France Digues
Bibliographie proposée par France Digues avec les contributions de Rémy TOURMENT, Gisèle BAMBARA (INRAE), Christophe DELAUNAY (SCP), à l’occasion de la Journée géotechnique 3 : Conduite de projets géotechniques (2025).
Contributeur
Se protéger des inondations en préservant l'environnement
- Thématiques :
- PAPI
- GEMAPI
- Mots-clés :
- environnement
Type : Autre
Le Cerema vient de publier un document dans sa collection Essentiel "Se protéger des inondations en préservant l'environnement". Il synthétise pour les élus et techniciens des collectivité les leviers d'action pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans la lutte contre les inondations.
Contributeur
Schéma synthese: la maitrise foncière d’ouvrages de protection contre les inondations
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- SUP MAPTAM
- Convention
- Foncier
- Mise à disposition
- Propriétaire / gestionnaire
- Superposition d'usage
- Mots-clés :
- foncier
Type : Production France Digues
France Digues vous propose en schémas les différentes solutions pour justifier la maitrise foncière d’ouvrages de protection contre les inondations : mise à disposition, convention, servitude d'utilité publique, etc.