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Le « Fonds Vert » est un dispositif mis en place en 2023 pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Parmi les projets éligibles figurent des travaux de prévention des inondations. Il a été renforcé à hauteur de 2,5* milliards d’euros pour 2024 et a été pérennisé jusqu'en 2027.

Voir la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

* Finalement, du fait de la décision du gouvernement de faire 10 milliards d'euros d'économie en 2024 sur les dépenses de l'État, le montant alloué à ce Fonds a été amputé : il ne s'élevera qu'à 2 milliards d'euros (voir la Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies)

Le guide 2024 à l'intention des décideurs locaux est désormais disponible. Il présente les 3 Axes d'appui : 

1. Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
2. Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
3. Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

L'axe 2 intéressera particulièrement les gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations, puisqu'il apporte :

• un soutien financier renforcé pour les PAPI,
• un appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI :  en complément à la taxe GEMAPI
  et au fonds Barnier, le Fond Vert peut apporter un soutien financier pour des travaux de réhabilitation de digues d’un systèmes d’endiguement, la création de zones d’expansion de crues, etc.

Prévention des inondations : "Priorité en particulier dans le contexte des pluies de cet automne/hiver qui a confirmé l’importance des actions préventives en ce domaine. Les actions éligibles en 2024 ont été simplifiées. La condition relative à la levée de la taxe GEMAPI est levée. Pour la correspondance entre les actions relatives à l’accompagnement de la GEMAPI 2023 et celles de 2024."

Plus d'informations sur le Fonds Vert :

Les pages dédiés au Fonds Verts sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert - et particulier le guide à l'intention des décideurs locaux et le Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs

Une présentation sur le site Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/en-2024-le-fonds-vert-revient-pour-accelerer-encor/