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Valence Romans Agglo : vers un PAPI à l’échelle de l’agglomération

Retour d'expérience


illustration Valence Romans Agglo : vers un PAPI à l’échelle de l’agglomération

Forte de sa nouvelle organisation « gémapienne », la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo prépare l’élaboration d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de l’agglomération. Parmi les défis à relever : réussir à impliquer plus les élus, comme l’explique Julien Dumoutier.

Illustration : Exercice de crise inondation sur la commune de Chabeuil organisé par Valence Romans Agglo

Depuis 2002, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) permettent aux collectivités locales de structurer et de cofinancer les politiques de lutte contre les inondations. Sur le territoire de Valence Romans Agglo, deux PAPI avaient été construits, par deux EPCI aujourd’hui dissous du fait du nouveau cadre de compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : il s’agit du PAPI « Véore Barberolle » porté par les ex syndicat mixte du Bassin Versant de la Véore et Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Barberolle (SIABB) et du PAPI « Joyeuse » porté l’ancienne communauté d’agglomération du Pays de Romans.

Depuis le 1er janvier 2017 Valence Romans Agglo a pris les compétences Gemapi pour les bassins versants de la Barberolle, du Chalon, de la Joyeuse, de la Savasse, du Charlieu et de la Véore (600 km de cours d’eau). Les équipes des deux anciens syndicats ont donc intégré l’Agglo en poursuivant les actions cofinancées par ces deux PAPI.

Aujourd’hui, l’équipe en charge de la prévention des inondations envisage un PAPI de plus grande ampleur, qui capitalisera sur les PAPI et travaux déjà réalisés. Julien Dumoutier, Responsable de l’unité projets prévention des inondations (et ancien du SMBV Véore) nous explique ce projet.

Julien Dumoutier, d’abord pouvez-vous nous préciser le rôle de votre unité « projets prévention des inondations »?

Julien Dumoutier : Cette unité fait partie du service GEMAPI de Valence Romans Agglo, qui compte une vingtaine de personnes. Nous sommes 4 personnes qui nous occupons de la prévention des inondations, de la surveillance des ouvrages et du suivi des réseaux de mesures (stations hydrométriques). Notre unité pilote les deux PAPI hérités des anciens syndicats mixtes. Elle s’occupe aussi de la gestion de crise (surveillance des ouvrages en crue), sujet sur lequel nous accompagnons les communes avec une personne dédiée. Nous avons dans l’équipe un technicien en charge des ouvrages hydrauliques – c’est lui qui s’occupe du logiciel SIRS Digues – et une personne chargée de la mise en œuvre des projets (suivi de travaux, gestion du foncier) et des gros chantiers. Enfin nous faisons l’accompagnement des propriétaires pour les diagnostics et réduction de vulnérabilités, opération ALABRI (l’axe 5 des PAPI).

Et quel est votre rôle ?

JD : Je coordonne l’équipe, je pilote une partie des opérations et j’assure la veille réglementaire. En quelque sorte je suis le référent pour la gestion des digues au sein de l’agglomération, qui représente un gros « chantier ».

Votre organisation a été mise en place en janvier 2019, alors que l’agglomération a pris la compétence GEMAPI deux ans plus tôt. Pourquoi ce délai ?

JD : Le service GEMAPI est issu de deux syndicats de rivière qui ont disparu par arrêté préfectoral suite au Schéma Départemental de la coopération Intercommunale (SDCI). Durant 2 ans, chaque « entité » a continué de fonctionner comme avant c’est à dire territorialement. Il fallait un peu de temps, je pense pour absorber cette fusion, faire évoluer les postures et harmoniser les manières de travailler. Après pas mal d’échanges et d’ateliers participatifs, nous sommes finalement passés à une organisation thématique, qui est une manière plus intelligente de travailler à cette échelle.

Lors du transfert des compétences Gemapi à l’Agglo, deux PAPI étaient en cours. Ont-ils été impacté ?

JD : Non, pas vraiment, on a continué les opérations. Il y a tout de même eu un petit ralentissement la première année, car le fait d’être intégrés dans une grosse collectivité locale nous a obligé à revoir nos modes de fonctionnement et du coup des actions ont été un peu retardées. Ces PAPI se poursuivent jusqu’en 2021. En particulier, le volet mise aux normes des systèmes d’endiguement et les étude sur le recul ou l’effacement de certaines digues.

Justement sur l’entretien des digues, où en êtes-vous ?

JD : Sur le PAPI Véore et Berbérolle, une partie importante des actions concerne la gestion des digues. Nous avons hérité de plus d’une centaine de kilomètres de digues hétérogènes qui ne protègent pas que des zones urbaines. Du coup, il faut essayer de réduire le linéaire de digue que nous aurons en gestion. Pour cela nous menons des études alternatives de faisabilité d’un recul, abaissement et d’un effacement couplé à une opération de restauration des cours d’eau. En schématisant, on remplace un gabarit hydraulique vertical par un gabarit horizontal, en recréant un lit moyen.

Comme les ouvrages ne sont pas très hauts et surtout dans un état dégradé, ce recul coûte moins cher que de les consolider, sans augmenter le risque. Cela améliore aussi les milieux aquatiques, c’est donc de la gestion intégrée « Gema » et « Pi ». Souvent les riverains sont contents car ils redécouvrent leurs cours d’eau. Nous avons déjà mené 2 opérations de suppression de digues (2km). D’autres devraient suivre, notamment un linéaire de cours d’eau de 5km (donc 10 km de digues), mais dans le cadre d’une prochaine procédure contractuelle afin d’avoir des financements.

 

 

 

Illustration : Chantier de suppression de digue sur le Guimand à Montélier

 

 

 

 

Vous avez donc un gros enjeu sur le foncier ?

JD : Oui, effectivement, car tout cela suppose d’acquérir les terrains qui bordent les cours d’eau auprès des agriculteurs. L’agglomération est justement en train d’élaborer une stratégie foncière, et nous avons une veille avec la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), qui permet de constituer un stock de terres agricoles pour effectuer plus tard des échanges. La future stratégie foncière ira au-delà de GEMAPI, puisque cela concernera aussi les aires d’alimentation des captages d’eau potable ou l’aide à l’installation de nouveaux agriculteurs.

Quel est l’intérêt de construire un nouveau PAPI, cette fois à l’échelle de l’agglo ?

JD : Le premier objectif est financier, le PAPI permettant de bénéficier du fond de prévention des risques naturels majeurs (fond Barnier) pour tous les projets de travaux issus des études que je viens d’évoquer. Autre intérêt, en étant à l’échelle de l’agglo et non plus à celle d’un ou deux bassins versants, cela sera plus simple pour les axes 1 à 5 du PAPI. Pour l’instant, les 2 PAPI sont chacun sur un secteur, c’est plus compliqué pour nous en terme d’animation. Et pour construire les dossiers de demande de subvention, cela sera plus simple aussi. De même pour la communication aux populations !

Quels travaux envisagez-vous sur l’axe 7 de ce PAPI, la gestion des ouvrages hydrauliques ?

JD : L’idée, c’est de travailler sur les confortements, sur les mises aux normes et sur les reculs ou effacements. Pour les ouvrages que nous prendrons en gestion, il y aura les travaux de sécurisation. Nous aurons certainement à installer des déversoirs de sécurité pour les rendre résistantes à la surverse. Si besoin nous augmenterons le niveau de protection. Nous avons finalisé une étude pour des travaux de ce type et à tire d’exemple, sur un linéaire de 3 km, on chiffre à 200 / 300 Keuros les travaux de déversoirs et confortement… Et on approche le million d’euros le km pour une augmentation du niveau de protection sur l’ensemble du tronçon (de Q20 à Q30). Il faut comprendre que sur notre territoire les digues sont anciennes et elles n’ont pas été entretenues comme le préconise l’état de l’art.

Votre nouveau PAPI intègrera-t-il des Etudes De Danger ?

JD : Le nouveau règlement du FPRNM a évolué suite à la note technique du 11 février 2019. Maintenant, il existe une dérogation qui permet de faire financer des Etudes de Danger (EDD) et les « petits » travaux de confortement via ce fond.

 

 

 

Illustration : Travaux de suppression de digue sur le Pétochin à Montléger en 2014

 

 

 

Où en êtes-vous sur les Etudes de Danger ?

JD : Le cahier des charges est prêt et nous étions prêts à les lancer en début d’année (2019), mais avec l’évolution de la réglementation (le projet de toilettage dont nous avons eu connaissance via France Digues), qui a débouché sur l’arrêté du 30 août 2019 , http://www.france-digues.fr/actualites/parution-decrets-adaptation-des-regles-ouvrages-de-prevention-des-inondations/ nous avons préféré attendre. Nous voulions y voir plus clair sur ce changement, du fait notamment de la présence sur le territoire de plusieurs aménagements hydrauliques. Maintenant on s’apprête à sortir les marchés pour les digues. Il y aura une grosse partie « diagnostics » et analyse de risques préalable aux EDD puis dépôts des dossiers de régularisations. Nous avons rencontré les services de l’Etat en amont pour nous accorder sur le cahier des charges.

Pour revenir au futur PAPI d’agglomération, allez-vous le construire en interne comme le précédent ?

JD : La question se pose, mais c’est peu probable. En termes de moyens humains aujourd’hui cela semble délicat. Il y a déjà beaucoup de projets à mettre en œuvre et s’atteler à l’élaboration d’un papi Agglo en plus semble compliqué. A titre d’exemple, pour le PAPI Véore Barberolle réalisé en interne (sauf ACB), nous avons mis environ 2 ans pour obtenir la labellisation. Nous avions rencontré les 30 communes du bassin versant et pris le temps de la réflexion. Nous sortions également d’un Contrat de Rivière dont le bilan venait d’être réalisé. Et puis on était sur le CdC PAPI n°2. Aujourd’hui l’Agglo c’est 54 communes, soit pratiquement le double et le nouveau cahier des charges est plus consistant. C’est dommage car il y a une réelle plus-value à réaliser ce type d’action en régie, mais je pense que nous devrons confier l’élaboration à un prestataire.

Aujourd’hui le principal enjeu, à vos yeux, c’est celui de la gouvernance et de l’implication des élus ?

JD : Oui, et cette question est directement liée au fait que nous sommes désormais dans une grosse structure, qui se trouve aussi être une « jeune » agglomération (créée en 2014). Avant, nous avions un président de syndicat qui passait presque tous les jours et des élus qui validaient directement les orientations lors des comités syndicaux. Ce fonctionnement est plus difficile aujourd’hui, on le comprend bien. Alors nous essayons d’être force de proposition pour construire un nouveau modèle avec nos élus car la GEMAPI et la gestion des digues plus particulièrement impliquent des responsabilités. Nous avons besoin de directives, de choix, d’appuis et de soutiens pour mener à bien ce gros chantier de mise aux normes de l’ensemble des ouvrages sur le territoire. Et eux ont besoin de suivre nos dossiers, d’être informés. Nous devons donc recréer le lien avec les élus communaux afin de les faire prendre part aux décisions et orientations.

L’Agglo est jeune, la compétence est nouvelle, tout cela est donc tout à fait normal. Nous sommes dans la construction, l’idée étant de pouvoir proposer un modèle aux élus après les élections.

Thibault LESCUYER pour France Digues

Contributeur

BROUST Perrine

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