Agenda
Dossier Loi sur l'Eau pour les travaux en cours d'eau
Lieu : Limoges
Formation
TARIF
944,0000 EUR HT / stagiaire
DURÉE
2,00 jours du 19/11/2019 au 21/11/2019 à LIMOGES
Soit 14,00 heures
RESPONSABLE DU STAGE
TOUTANT Claude
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître la réglementation Loi sur l'eau
Connaître le contenu d'un dossier Loi sur l'eau pour les travaux en cours d'eau
CONTENU
- Contexte réglementaire : acteurs, législation en vigueur
- Procédure Lois sur l'eau : autorisation/déclaration
- Contenu du dossier : état initial, état projeté, étude d'impact, mesures compensatoires
A télécharger
Contributeur
Licence
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