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Guide France Digues : Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions

Créé le 10/07/2020 , modifiée le 22/07/2020
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • convention
  • disposition
  • guide
  • PV
  • transfert

Type : Ouvrage de référence

France Digues, en partenariat avec Christine Navarro (SCE), a réalisé un guide à destination des gestionnaires de digues afin des les accompagner dans le choix du bon outil adapté à chaque situation : PV? Convention? Laquelle?

Contributeur

BROUST Perrine

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CONVENTIONS Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion

Créé le 21/07/2020 , modifiée le 21/07/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation > GEMAPI
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • convention
  • Domanial
  • Etat
  • FNCCR
  • gestion
  • MAPTAM
  • modalités

Type : Documentation réglementaire

La FNCCR a rédigé une note visant à clarifier le rôle et le contenu des conventions pour la gestion des digues domaniales par l'Etat pour le compte des EPCI-FP, introduite au IV de l'art 59 de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27/01/2014.

Contributeur

BROUST Perrine

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Note explicative des notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

Créé le 18/06/2020 , modifiée le 15/07/2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • SIRS Digues
  • Technique
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Endiguement
  • GEMAPI
  • Note
  • réglementation
  • système
  • technique

Type : Ouvrage de référence

La présente note est une synthèse et un éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement. Elle a pour objectif de vous donner les clés de compréhension nécessaires à la gestion de systèmes d’endiguements

Contributeur

Jordan PERRIN

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Note explicative : autorisation environnementale et ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

Créé le 22/03/2019 , modifiée le 08/07/2020
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • ouvrages
  • autorisation
  • environnementale
  • réglementation

Type : Ouvrage de référence

Note explicative : Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).

Contributeur

Jordan PERRIN

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Question Assemblée Nationale : responsabilité élus - delais

Créé le 20/02/2020 , modifiée le 02/07/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • assemblée
  • délais
  • nationale
  • report

Type : Documentation réglementaire

A l'approche de l'échéance du 31 décembre 2019, et face au risque d'engorgement des bureaux d'études, les gestionnaires disposent d'une possibilité de demander expressément un report d'échéance au préfet. Mme Frédérique Tuffnell demande de lui préciser si l'État entend accorder les demandes de report de délais sans formalités ou si au contraire le préfet aura une marge d'appréciation.

Contributeur

BROUST Perrine

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PLUi et GEMAPI: Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification

Créé le 18/03/2020 , modifiée le 23/06/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • aménagement
  • CEREMA
  • GEMAPI
  • planification
  • PLUI

Type : Ouvrage de référence

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Cerema : fiches sur les retours d'expériences GEMAPI

Créé le 23/06/2020 , modifiée le 23/06/2020
  • Mots-clés :
  • CEREMA
  • Compétence
  • GEMAPI
  • rex

Type : Retour d'expérience

Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en œuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.

Contributeur

BROUST Perrine

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WEBINAIRE ARRAA : DT et DICT : réforme anti-endommagement

Créé le 07/05/2020 , modifiée le 18/06/2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • Digues
  • DICT
  • DT
  • endommagement
  • réforme
  • réseaux
  • sensible

Type : Documentation réglementaire

Afin de protéger les réseaux souterrains (électricité, télécommunication, gaz, eau potable, ..) ou aériens (lignes électriques, téléphone, …), une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place. Ce webinaire, proposé par l'Association Rivières Rhône Alpes Auvergne, est présenté par Hervé CALTRAN de la Métropole de Lyon (69).

Contributeur

BROUST Perrine

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Notes d'accompagnement : DT-DICT

Créé le 27/06/2018 , modifiée le 18/06/2020
  • Thématiques :
  • Désordres
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • Technique
  • Mots-clés :
  • ouvrages
  • DICT
  • DT
  • guide
  • Note
  • sensibles
  • travaux

Type : document interne France Digues

Une note technique qui se veut destinée aux gestionnaires de digues : explications de la réglementation, du guichet unique, des obligations etc. Une note d'accompagnement aux réponses DT-DICT, d'une part pour faciliter le retour des gestionnaires, mais aussi afin que les entreprises prennent conscience de la réglementation, des prescriptions et surtout de l'avis de l'exploitant sur les travaux envisagés.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique

Créé le 31/05/2018 , modifiée le 16/06/2020
  • Mots-clés :
  • Inondation
  • méthodologie
  • organisation

Type : Rapport

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation.

Contributeur

ségolène Mortier

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Gestion de crise/crue : guide du CEPRI pour les élus

Créé le 12/06/2020 , modifiée le 16/06/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Crise
  • crue
  • Elus
  • gestion
  • guide

Type : Ouvrage de référence

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Cette nouvelle parution propose aux maires nouvellement élus une aide à la gestion de crise.

Contributeur

BROUST Perrine

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Guide technique relatif aux EPTB et EPAGE

Créé le 09/06/2020 , modifiée le 09/06/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • DGCL
  • DGPR
  • EPAGE
  • EPTB
  • guide

Type : Ouvrage de référence

Le présent guide technique précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB.

Contributeur

BROUST Perrine

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FAQ GEMAPI - Ministère

Créé le 14/11/2018 , modifiée le 04/06/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :

Type : Autre

Pour mieux appréhender les implications de la loi sur les territoires, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a réalisé un document qui recense les questions les plus fréquentes, et y apporte des réponses.

Contributeur

BROUST Perrine

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Rapport CGEDD : politique de sécurité des ouvrages hydrauliques

Créé le 04/05/2020 , modifiée le 04/05/2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Mots-clés :
  • aménagement
  • Analyse
  • CGEDD
  • digue
  • hydraulique
  • risque
  • sécurité

Type : Étude

Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa déclinaison dans les services déconcentrés.

Contributeur

BROUST Perrine

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Note descriptive des dernières évolutions réglementaires - FNCCR - 2eme semestre 2019

Créé le 04/05/2020 , modifiée le 04/05/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • Digues
  • décret
  • Endiguement
  • réglementation
  • système
  • torrentiel

Type : Documentation réglementaire

De la crue/submersion au ruissellement et écoulements torrentiels - Note descriptive des dernières évolutions réglementaires Décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations Décret n°2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement

Contributeur

Jordan PERRIN

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Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre

Créé le 13/02/2020 , modifiée le 13/02/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > PAPI
  • Mots-clés :
  • PAPI
  • Evaluation
  • rapport

Type : Rapport

Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Contributeur

Jordan PERRIN

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Préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers

Créé le 12/12/2014 , modifiée le 07/02/2020
  • Thématiques :
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • cetmef
  • cotier
  • maritime
  • recensement

Type : Ouvrage de référence

Notice méthodologique du CETMEF, Amélie Roche, CETMEF, janvier 2011 62 pages (rapport + annexes), 48 illustrations

Contributeur

BROUST Perrine

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Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France

Créé le 04/02/2020 , modifiée le 04/02/2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Retour d'expérience
  • Technique
  • Mots-clés :
  • UICN
  • alternatif
  • Inondation
  • nature
  • risque
  • solutions
  • techniques

Type : Retour d'expérience

Le Comité Français de l'UICN propose 21 exemples d'expériences de protection, restauration et gestion fondés sur la nature pour répondre aux risques naturels.

Contributeur

BROUST Perrine

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ILH : International Levee Handbook -Guide des DIGUES

Créé le 18/01/2020 , modifiée le 23/01/2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Mots-clés :
  • Digues
  • ILH
  • stabilité

Type : Ouvrage de référence

LA VERSION FRANÇAISE est disponible !! Conçu dans une approche exhaustive le Guide international des digues est un manuel complet qui intègre l’essentiel des bonnes pratiques de l’évaluation de la sécurité, la conception en passant par la construction, la maintenance et jusqu’à la gestion des digues. Sans prétendre être un code de pratiques prescriptif, il doit toutefois être considéré comme un important support de décision et constitue un manuel de référence à destination des collectivités territoriales, des propriétaires et des gestionnaires de digues, des bureaux d’études, des services de contrôle de l’État et des entreprises de travaux publics.

Contributeur

BROUST Perrine

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Guide Inondation PCS

Créé le 09/01/2020 , modifiée le 09/01/2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée
  • Zone protégée > Sensibilisation
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • PCS
  • commune
  • Inondation
  • Responsabilités

Type : Ouvrage de référence

Afin de contribuer à l’amélioration de l’anticipation des inondations, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) et la Zone de Défense et de sécurité Sud ont demandé à la Mission Interrégionale "Inondation Arc Méditerranéen" (MIIAM) de développer un guide technique pour faciliter l’élaboration du volet « inondation » des PCS pour les collectivités.

Contributeur

Jordan PERRIN

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