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Arrêté modificatif EDD : scénario 4 facultatif

Créé le 07/08/2019 , modifiée le 07/08/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > EDD
  • Mots-clés :
  • arrêté
  • EDD
  • scénario

Type : Documentation réglementaire

Un premier arrêté modificatif de l'arrêté EDD est paru au JO du 3 aout 2019, celui-ci rend le scénario 4 facultatif

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BROUST Perrine

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ORISK : observatoire du Risque Inondation, de la Sécheresse et du Karst

Créé le 06/08/2019 , modifiée le 06/08/2019
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Inondation
  • observatoire
  • risques

Type : Ressource Internet

La Franche Comté dispose d'un observatoire du risque Inondation, de la Sécheresse et du Kast, où des données cartographies, des recherches historiques etc. sont disponibles

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BROUST Perrine

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Colloque Digues 2019 : les communications

Créé le 18/04/2019 , modifiée le 01/08/2019
  • Mots-clés :
  • Digues
  • article
  • colloque
  • IRSTEA
  • poster
  • présentation

Type : Article scientifique

Liens vers les communications écrites, les présentations orales et les posters du colloque Digues 2019 organisé par IRSTEA

Contributeur

BROUST Perrine

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Vidéos des formations "gestion des espèces exotiques envahissantes”

Créé le 31/07/2019 , modifiée le 31/07/2019
  • Thématiques :
  • Technique > Végétation
  • Mots-clés :
  • envahissante
  • végétation

Type : Projet technique

Thématiques : Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Conception écologique, Prévention et prophylaxie

Contributeur

BROUST Perrine

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GUIDE PRATIQUEPOUR UNE GESTION RAISONNÉE DES RENOUÉES ASIATIQUES

Créé le 31/07/2019 , modifiée le 31/07/2019
  • Thématiques :
  • Technique > Végétation
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • gestion
  • invasive
  • raisonnée
  • renouée

Type : Retour d'expérience

Le SPIGEST (Synergie Plantes Invasives Grand Est) a réalisé un guide synthétique de gestion des renouées asiatiques

Contributeur

BROUST Perrine

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Note explicative : autorisation environnementale et ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

Créé le 22/03/2019 , modifiée le 19/07/2019
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • ouvrages
  • autorisation
  • environnementale
  • réglementation

Type : Ouvrage de référence

Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).

Contributeur

Jordan PERRIN

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Décret PPR Inondation et décryptage par le CEPRI

Créé le 16/07/2019 , modifiée le 16/07/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • arrêté
  • CEPRI
  • décret
  • Inondation
  • PPRI

Type : Documentation réglementaire

Le décret PPRI est paru au JO du 7 juillet 2019. Le CEPRI propose un intéressant décryptage de ce texte

Contributeur

BROUST Perrine

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Guide CEREMA - CCTP EDD

Créé le 11/06/2019 , modifiée le 09/07/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > EDD
  • Mots-clés :
  • CCTP
  • EDD

Type : Ouvrage de référence

La performance des systèmes d’endiguement représente un réel enjeu pour la sécurité des populations. Dans ce sens, le Cerema vient de publier un rapport technique à destination des gestionnaires de digues de protection contre les inondations. Ce guide a pour objectif d’accompagner ces professionnels dans la réalisation de leur cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue d’étude de dangers de leur système d’endiguement.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Conception et mise en œuvre d’un système d’avertissement local aux crues

Créé le 26/06/2019 , modifiée le 26/06/2019
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Zone protégée
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • avertir
  • alerter
  • Crues

Type : Ouvrage de référence

Dans le cadre de la politique de prévention des risques liés aux crues et aux inondations, l’État surveille au sein du réseau Vigicrues 22 100 kms de cours d’eau en France. Hors réseau réglementaire, le dispositif est complété par le service Vigicrues Flash sur certains cours d’eau à réaction rapide.

Contributeur

Jordan PERRIN

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FAQ GEMAPI - Minisitère

Créé le 14/11/2018 , modifiée le 11/06/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :

Type : Autre

Pour mieux appréhender les implications de la loi sur les territoires, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a réalisé un document qui recense les questions les plus fréquentes, et y apporte des réponses.

Contributeur

BROUST Perrine

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Conventions Digues & synthèse

Créé le 14/05/2019 , modifiée le 21/05/2019
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • autorisation
  • convention
  • synthèse

Type : Retour d'expérience

Dans son rôle de mise en réseau et d'apport de connaissances, France Digues collecte les différentes conventions (GEMAPI, mise à disposition, superposition...) ainsi que les CCTP les plus courants (VTA, Travaux courants, Végétation etc.) relatifs à la gestion des digues afin de créer une banque de documents et un tableau de synthèse (CCTP) accessible à tous nos adhérents.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Tableau de synthèse - CCTP Digues - France Digues

Créé le 11/04/2019 , modifiée le 17/04/2019
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Technique
  • Mots-clés :
  • CCTP
  • digue
  • EDD
  • géotechnique
  • topographie
  • végétation
  • VTA

Type : Retour d'expérience

Dans son rôle de mise en réseau et d'apport de connaissances, France Digues collecte les différentes conventions (GEMAPI, mise à disposition, superposition...) ainsi que les CCTP les plus courants (VTA, Travaux courants, Végétation etc.) relatifs à la gestion des digues afin de créer une banque de documents et un tableau de synthèse (CCTP) accessible à tous nos adhérents.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Guide du CEPRI : Intégration du risque d'inondation dans les PLU(i)

Créé le 09/04/2019 , modifiée le 09/04/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • CEPRI
  • guide
  • Inondation
  • PLU
  • risque

Type : Rapport

Le CEPRI apporte une nouvelle contribution aux réflexions en matière de gestion du risque d’inondation et d'aménagement du territoire. Cette nouvelle parution vient s’ajouter à une précédente publication sur la prise en compte du risque d'inondation dans les SCOT avec le même objectif : aider les collectivités à inclure plus systématiquement le risque dans leur projet de développement du territoire.

Contributeur

BROUST Perrine

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Guide relatif à la mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Barnier)

Créé le 09/04/2019 , modifiée le 09/04/2019
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • Barnier
  • PAPI
  • financement
  • fond

Type : Ouvrage de référence

Les crédits du FPRNM ne sont pas des crédits budgétaires, leur utilisation obéit à des règles spécifiques définies par des dispositions législatives et réglementaires (cf. annexe I). Ils ne sont gérés qu’en crédits de paiement : leur utilisation rapide est nécessaire pour éviter des accumulations de trésorerie inutile au fil des années.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Consultation Projets de décrets - Adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations

Créé le 25/03/2019 , modifiée le 25/03/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • aménagement
  • ASA
  • calendrier
  • décret
  • Endiguement
  • hydraulique
  • système
  • torrentiel

Type : Documentation réglementaire

Deux projets de textes (un décret en conseil d’État et un décret simple) sont actuellement en consultation, du 18 mars 2019 au 10 avril 2019 inclus.

Contributeur

BROUST Perrine

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La loi Fesneau au Journal Officiel

Créé le 02/01/2018 , modifiée le 08/03/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • GEMAPI
  • LOI

Type : Documentation réglementaire

La LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017, dite loi Fesneau, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est parue au Journal Officiel du 31 Décembre 2017.

Contributeur

ségolène Mortier

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Guide réglementation : travaux à proximité des réseaux - V3 - 2018

Créé le 13/02/2017 , modifiée le 05/03/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • réseaux
  • travaux

Type : Documentation réglementaire

Le présent guide d’application de la réglementation anti-endommagement concerne la préparation et la mise en œuvre de travaux à proximité des réseaux. Il est conforme, à sa date de publication, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Contributeur

BROUST Perrine

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Parution d'un premier décret de "toilettage" de la réglementation des ouvrages de prévention des inondations

Créé le 25/02/2019 , modifiée le 25/02/2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • décret
  • réglementation

Type : Documentation réglementaire

Mise en cohérence des textes réglementaires. Parution d'un premier décret de "toilettage" de la réglementation des ouvrages de prévention des inondations

Contributeur

Jordan PERRIN

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Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation

Créé le 12/02/2019 , modifiée le 12/02/2019
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Retour d'expérience
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • CEREMA
  • collecte
  • informations
  • Inondation
  • méthodologie
  • rex

Type : Ouvrage de référence

Ce guide du Cerema, qui se base sur des retours d’expériences de collecte suite à des inondations, permet à chaque service qui le souhaite de mettre en place son propre protocole de collecte par reconnaissances de terrain.

Contributeur

BROUST Perrine

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ATLAS des carrières d'enrochements

Créé le 07/02/2019 , modifiée le 07/02/2019
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • atlas
  • carrière
  • CEREMA
  • enrochement
  • recensement

Type : Ouvrage de référence

Catalogue de matériels : liste, fiches techniques de matériels Cerema 2016

Contributeur

BROUST Perrine

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