Article de journal
L’affluent du Gardon a fait l’objet d’une « renaturation physique » sur 3,5 km. Des digues ont été arasées et les berges végétalisées. Le projet vient d’être inauguré par l’EPTB Gardons.
Réglementation
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3Ds") a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI". Le décret n° 2022-1251 de 23/09/2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux EPTB vient d'être publié : finalement, c'est l'ensemble des bassins de France qui peut profiter de l'expérimentation !
Retour d'expérience
Soumise aux risques de submersion, l’île de Noirmoutier déroule une stratégie continue de prévention des inondations. En 2022, un nouveau projet se précise : ajouter trois portes anti-submersion au système d’endiguement « Cœur de l’île ». En parallèle, l’intercommunalité entretient ses épis côtiers et cherche à améliorer leur gestion.
Réglementation
Dans l’Ariège, un digue communale mal entretenue a entrainé l’effondrement accidentel d’une passerelle privée. La Cour Administrative de Bordeaux a jugé la commune responsable du préjudice, celui-ci ayant été causé par une érosion régressive de la berge en aval et par un défaut d’entretien.
Article de journal
Sur l’île de la Réunion, d’importants travaux sont en cours sur la rivière des Galets, fleuve côtier à régime torrentiel, sous l’égide de la Communauté d'agglomération TCO.
Article de journal
Cet été, Voies Navigables de France renforçait la berge du canal de la Garonne à Marcellus, dans le Lot-et-Garonne. Des berges fragilisées qui ne font pas partie d’un système d’endiguement.
Réglementation
Document d'organisation, registre, VTA... un nouvel arrêté vient préciser les obligations
Article de journal
Plusieurs articles de presse font état de la situation des digues aux Pays-Bas, mises à mal par la sécheresse. Les fortes variations en eau impactent également les ouvrages en France.
Article de journal
Sur le site historique de « Juno Beach » entre Ouistreham et Arromanches, le mur de digues fait 10 kilomètres de long, dont plusieurs tronçons ont été classés « C » à Courseulles et Bernières-sur-Mer. L’étude de dangers va être lancée.
Retour d'expérience
Face aux risques de crue torrentielle, la métropole déploie une stratégie de travaux et d’acquisitions foncières. Exemple à Meylan, sur le torrent de Jaillières, où un système d’endiguement va être créé.
Publication
Le Comité français de l’UICN vient de publier « Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France », un recueil à destination des élus et acteurs locaux pour encourager le déploiement des Solutions fondées sur la nature (Sfn) en réponse aux risques naturels littoraux.
Article de journal
Face aux dangers du dérèglement climatique, la vulnérabilité de la côte est du Cotentin, dans la Manche, a été passée en revue, mardi 5 juillet 2022, par les acteurs du territoire. Élus et experts ont discuté de la taxe Gemapi, et des études en cours sur les systèmes d’endiguement qui doivent permettre de prévenir des inondations.
Réglementation
Tel que définit dans les articles L. 122-3-4 et R. 122-14 du Code de l'Environnement (CE), c'est au ministre de l'Intérieur qu'appartient la décision de déroger au cas par cas à l'obligation d'évaluation environnementale "pour les projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet [...] la réponse à des situations d'urgence à caractère civil". Les demandes d'autorisation environnementale sont alors "instruites dans des délais et selon des modalités fixés par décret en Conseil d'Etat." C'est ce dispositif règlementaire qui a été précisé dans un décret et un arrêté interministériels du 4 juillet 2022.
Retour d'expérience
Une nouvelle organisation Gemapi se met en place depuis 2020, suite à la réorganisation de la Direction Adjointe de l’Eau et au changement de majorité municipale.
Article de journal
Les travaux de reprise des digues du torrent de Jaillières à Meylan vont commencer. Plus de 40 arbres et 500 arbustes seront plantés pour restaurer le corridor écologique.
Réglementation
L'Etat cherche des volontaires. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3Ds") a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI".
Article de journal
Plusieurs chantiers ont été lancés sur le Rhône aval par le syndicat mixte : une nouvelle digue à Tarascon, des déconstructions et reconstructions pour les digues du Viguierat à Arles. Le DG du Symadrem Thibaut Mallet était interviewé par la Provence.
Article de journal
La digue de Divatte (13,6 km), propriété du département, protège une vallée maraichère et viticole en amont de Nantes. Le département l’entretiendra jusqu’en 2024.
Avancement projet
7 mai 2022 : inauguration officielle. En 2020, l’EPTB a construit son premier ouvrage de protection contre les inondations, destiné à ralentir les écoulements du ruisseau des Petites fontaines en cas de crue, pour protéger le centre de Damelevières. Moins d’un an après sa construction, cet ouvrage a pu démontrer son efficacité lors des épisodes pluvieux survenus le 15 juillet dernier et ainsi maintenir hors d’eau les riverains de Damelevières.
Avancement projet
D’ici fin 2022, le quartier de Ruette Mulet sera protégé des inondations jusqu’à une crue comparable à celle de 2003. La préparation du chantier est en cours et les travaux vont débuter courant juin. Explications avec Vincent Pasquier, responsable des travaux au Sagyrc.
