Article de journal
F.L. dans Maire info, fait le point sur ce qui sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale suite à la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la GEMAPI (voir actu FD du 20/10/2017)
Article de journal
Éric Landot, sur son blog d'actualité juridique, fait le point sur les politiques petit et grand cycle de l'eau.
Ressource publique
Mode opératoire du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB
Ressource publique
Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Ressource publique
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : liste des organismes agréés
Article de journal
En plein cœur de la ville portuaire, les travaux de protection contre les submersions battent leur plein. Dans les quartiers historiques du Gabut et de la Ville-en-Bois, le chantier inclue un nouveau dispositif amovible, en partie intégré dans le mobilier urbain. Un chantier à 10 millions d’euros.
Retour d'expérience
Le SYMADREM publie un dossier d’enquête publique pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE, TRAVAUX DE MISE EN TRANSPARENCE DU REMBLAI FERROVIAIRE ET MESURES ASSOCIÉES Cette démarche est faire dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’Environnement.
Retour d'expérience
Le Cerema a organisé le 10 octobre 2017, au Centre Prouvé de Nancy, une journée technique de restitution de son retour d’expériences sur les bassins d’orage sur systèmes d’assainissement unitaires. Les présentations réalisées lors de cette journée sont disponibles.
Article de journal
Avec la sécheresse, certaines retenues d’eau connaissent des niveaux historiquement bas. Sur le bassin versant de l’Ariège, le lac artificiel de Montbel « connaît depuis l’hiver 2016 un remplissage très limité qui ne lui permet pas d’assurer ses obligations de gestion ». Le département prépare un grand projet de « sécurisation », qui consisterait à dévier une rivière, la Touyre et à rehausser des digues. Des associations locales s’en inquiètent.
Ressource publique
Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Publication
L'AMF propose une note résumant sa lecture des lois concernant les responsabilités liées à la compétence GEMAPI
Évènements (agenda)
Les 20-21 mars 2019, le colloque Digues 2019 aura lieu à Aix-en-Provence. 3ème Colloque National sur les digues maritimes et fluviales de protection contre les inondations. Thématique : Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations maritimes et fluviales. Etat des lieux, avancées et perspectives. L'appel à communication est ouvert jusqu'au 31 janvier 2018.
Retour d'expérience
Dans le cadre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, l’EPTB Seine Grands Lacs a organisé le mardi 19 septembre 2017, l’évènement « Exercice inondation – Le PAPI fait sa crise ».
Publication
Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Ce numéro traite des SUBMERSIONS MARINES.
Publication
Une proposition de loi déposée par le député Marc Fesneau (président du Modem) ce mardi 17 octobre à l'Assemblée vise à assouplir les modalités de transfert de la GEMAPI, autorisant notamment les départements assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière.
Publication
Suite à la parution du nouveau cahier des charges PAPI 3, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 21 septembre 2017 un séminaire régional pour l’ensemble de ses partenaires, à la fois pour faire connaitre les nouveautés techniques et partager quelques retours d’expériences sur des échanges de bonnes pratiques.
Article de journal
Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent aux communes et à leurs groupements. Focus sur le retour d’expérience du Syndicat de l’Orge dans un projet complexe de continuité écologique d'une rivière en milieu urbain : quels enseignements et perspectives pour le respect de le directive cadre en matière de continuité ?
Publication
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’OIEau publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.
Article de journal
Compétence obligatoire au 1er janvier 2018, la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) nécessite un examen préalable des enjeux locaux en termes d'entretien et de restauration des cours d'eau, de gestion des ouvrages de protection.
Article de journal
Le lac de stockage permanent du site de Seine-et-Marne pourrait devenir un système de casiers qui se remplit au moment des crues. Mais les oppositions restent fortes.
