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Signalisation cheminement aux "risques et périls" sur digue
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Bonjour, Nous sommes dans la même situation avec les mêmes interrogations pour la sécurisation des ouvrages (signalisation / arrêté). Nous cherchons dans un 1er temps à interdire l'accès aux enrochements de nos SE. Avez-vous un exemple d'un arrêté municipal d'interdiction pour un ouvrage communale ? Merci Yves CARPIER - Saint Brieuc Armor Agglomération |
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Bonjour, L'ancien gestionnaire de notre système d'endiguement a pris un arrêté municipal pour interdire totalement l'accès aux digues (remblai sableux), même pour les piétons. Nous avons mis des panneaux "accès interdit - arrêté municipal n° " mais ces derniers sont régulièrement arrachés. Nous travaillons sur un autre format afin d'expliquer pourquoi nous interdisons l'accès (rôle d'une digue, risque de submersion dans cette zone, etc.). Bonne journée, |
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Bonjour Je relaie une question de Marion Labbre de Nîmes Métroppole, sur un sujet annexe à la signalisation cheminement sur les digues : "Bonjour, Je recherche un exemple d'arrêté municipal (ou de la structure ayant le pouvoir de police pour dresser des PV) règlementant les accès aux ouvrages PI (digues, barrages, AH) :
Avec si possible la description des limites "temps de pluie" : vigilance orange? Merci à tous ML - Nîmes Métropole" |
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Bonjour à tous, Devenant gestionnaire d'un SE composé d'un muret et d'enrochement sur la Gironde, nous nous interrogeons également quant à notre responsabilité en cas d'accident. Nous avons pour le moment qu'une consigne de "ne pas marcher sur le muret et l'enrochement" écrite en bas d'un panneau informationnel sur le SE. Avez-vous eu un éclairage juridique sur ce sujet ? Je vous remercie par avance. Célia Sol - Technicienne prévention des inondations - Communauté d'agglomération Royan Atlantique - 05 46 22 19 39 c.sol(at)agglo-royan.fr |
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