Visite de contrôle - Systèmes d'endiguements

# il y a 1 semaine, 1 jour

Lucie PUISSÉGUR PETR Pays des Nestes

Bonjour, Je sollicite vos retours d’expérience dans le cadre de la gestion d’un système d’endiguement. Une visite de contrôle est prévue afin de vérifier la prise en compte des prescriptions de l’arrêté préfectoral d'autorisation, notamment sur : la tenue du registre, le contenu du dossier technique. Auriez-vous des éléments sur : le contenu attendu de ces documents lors d’un contrôle, les points particulièrement examinés par les services de l’État, et, si possible, des modèles ou trames (registre, dossier technique, fiches de suivi…) que vous seriez en mesure de partager ? Merci d’avance pour vos retours et partages d’expérience. Cordialement, Lucie Puisségur citer citer la sélection

# il y a 1 semaine, 1 jour

Béatrice TOURLONNIAS France Digues

Bonjour Lucie, Je vous envoie par mail quelques exemples de sommaire de Dossier technique et registre que nous avons (ils datent un peu). Je vous renvoie également vers la présentation qui avait été faites par la DREAL Occitanie lors de la Journée technique "Surveillance des ouvrages" qui rappelle les attendus concernant les registres et les autres documents réglementaires. https://www.france-digues.fr/ressources/journee-technique/journee-technique-organiser-la-surveillance-des-digues/ A noter que pour le registre, s'il est en version numérique, il devra être horodaté (voir notre article à ce sujet : https://www.france-digues.fr/actualites/sirs-digues-registre-horodatage-certifie-et-signature-electronique/) Je laisse les adhérents vous faire leurs retours sur les visites de contrôle pour ceux qui en ont vécues! Bonne préparation! citer citer la sélection

# il y a 1 semaine, 1 jour
Lucie PUISSÉGUR PETR Pays des Nestes	Bonjour, Merci pour votre retour et pour le partage des exemples de sommaires, ainsi que pour la transmission de la présentation de la DREAL Occitanie. Ces éléments nous seront très utiles pour mieux cerner les attendus concernant le registre et le dossier technique. Bien cordialement, Lucie Puisségur citer citer la sélection

# il y a 4 jours, 7 heures

Camille RIOTTE Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Bonjour, Je complète le message de Béatrice. Pour le registre, il doit contenir les évènements qui se produisent sur l'ouvrage (visites, date d'entretien, travaux, évènement anormal, etc.). Il doit être daté (si numérique horodatage), avec le nom de la personne qui inscrit l'information, et l'information de l'évènement. Par exemple: 20/04/2026 /L. Puisségur / Visite de surveillance programmée SE XX / RAS, présence d'un terrier au PMXX, etc. Nous avons organisé notre dossier d'ouvrage comme suit (il est OK pour la DREAL Occitanie): 1/Administratif 2/ Entretien et surveillance 3/Technique 4/Photos 5/SIG 6/Divers Lors du contrôle la DREAL ouvre généralement au hasard les pages du registre et regarde ce qui est inscrit. Si certaines entrées sont liées à des visites ayant entrainé des comptes-rendus, il est possible que l'inspecteur demande à voir le document mentionné qui doit se trouver dans le dossier d'ouvrage. Il peut également demander à voir des éléments du dossier d'ouvrage (par exemple : dernière EDD, étude X, rapport de VTA, etc.). A noter qu'en Occitanie, généralement l'inspection des documents papier est suivie d'une visite des ouvrages sur le terrain. Après l'inspection, vous aurez un rapport d'inspection, qui indiquera s'il y a des modifications/corrections à apporter et le délai pour le faire. Bien cordialement Camille RIOTTE Grand Avignon citer citer la sélection

# il y a 4 jours, 6 heures
Lucie PUISSÉGUR PETR Pays des Nestes	Bonjour, Merci beaucoup pour ces précisions et le temps consacré à ces explications. Bien cordialement, Lucie Puisségur PETR Pays des Nestes citer citer la sélection