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Note descriptive des dernières évolutions réglementaires - FNCCR - 2eme semestre 2019

Créé le 4 mai 2020 , modifiée le 12 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • Digues
  • décret
  • Endiguement
  • réglementation
  • système
  • torrentiel

Type : Documentation réglementaire

La FNCCR propose un document de définition des évolutions réglementaires d'aout 2019

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BROUST Perrine

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PLUi et GEMAPI: Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification

Créé le 18 mars 2020 , modifiée le 23 juin 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • aménagement
  • CEREMA
  • GEMAPI
  • planification
  • PLUI

Type : Ouvrage de référence

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Question Assemblée Nationale : responsabilité élus - delais

Créé le 20 fév. 2020 , modifiée le 2 juil. 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • assemblée
  • délais
  • nationale
  • report

Type : Documentation réglementaire

A l'approche de l'échéance du 31 décembre 2019, et face au risque d'engorgement des bureaux d'études, les gestionnaires disposent d'une possibilité de demander expressément un report d'échéance au préfet. Mme Frédérique Tuffnell demande de lui préciser si l'État entend accorder les demandes de report de délais sans formalités ou si au contraire le préfet aura une marge d'appréciation.

Contributeur

BROUST Perrine

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Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre

Créé le 13 fév. 2020 , modifiée le 13 fév. 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > PAPI
  • Mots-clés :
  • PAPI
  • Evaluation
  • rapport

Type : Rapport

Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Contributeur

Jordan PERRIN

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Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France

Créé le 4 fév. 2020 , modifiée le 4 fév. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Retour d'expérience
  • Technique
  • Mots-clés :
  • UICN
  • alternatif
  • Inondation
  • nature
  • risque
  • solutions
  • techniques

Type : Retour d'expérience

Le Comité Français de l'UICN propose 21 exemples d'expériences de protection, restauration et gestion fondés sur la nature pour répondre aux risques naturels.

Contributeur

BROUST Perrine

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Modalités d'application du décret PPRI 2019

Créé le 27 jan. 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • aléa
  • débordement
  • décret
  • guide
  • MTES
  • PPRI

Type : Rapport

Le ministère a élaboré un guide d’une quinzaine de pages détaillant les « modalités d’application du décret PPRi ». Ce guide vise à « éclairer les échanges des élus avec les préfets sur les PPRi », et à « les guider dans l’élaboration des PLU pour répondre au mieux à l’impératif d’adaptation au changement climatique ».

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BROUST Perrine

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Le BRGM met gratuitement à disposition ses cartes géologiques départementales à 1/50 000

Créé le 27 jan. 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Mots-clés :
  • BRGM
  • cartographie
  • géologie

Type : Ressource Internet

Le BRGM met gratuitement à disposition ses cartes géologiques départementales à 1/50 000

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BROUST Perrine

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ILH : International Levee Handbook -Guide des DIGUES

Créé le 18 jan. 2020 , modifiée le 23 jan. 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Géotechnique
  • Mots-clés :
  • Digues
  • ILH
  • stabilité

Type : Ouvrage de référence

LA VERSION FRANÇAISE est disponible !! Conçu dans une approche exhaustive le Guide international des digues est un manuel complet qui intègre l’essentiel des bonnes pratiques de l’évaluation de la sécurité, la conception en passant par la construction, la maintenance et jusqu’à la gestion des digues. Sans prétendre être un code de pratiques prescriptif, il doit toutefois être considéré comme un important support de décision et constitue un manuel de référence à destination des collectivités territoriales, des propriétaires et des gestionnaires de digues, des bureaux d’études, des services de contrôle de l’État et des entreprises de travaux publics.

Contributeur

BROUST Perrine

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Guide Inondation PCS

Créé le 9 jan. 2020 , modifiée le 9 jan. 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée
  • Zone protégée > Sensibilisation
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • PCS
  • commune
  • Inondation
  • Responsabilités

Type : Ouvrage de référence

Afin de contribuer à l’amélioration de l’anticipation des inondations, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) et la Zone de Défense et de sécurité Sud ont demandé à la Mission Interrégionale "Inondation Arc Méditerranéen" (MIIAM) de développer un guide technique pour faciliter l’élaboration du volet « inondation » des PCS pour les collectivités.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible dans les dispositifs de protection contre les crues

Créé le 18 déc. 2019 , modifiée le 18 déc. 2019
  • Thématiques :
  • Technique
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • amovible
  • digue
  • protection

Type : Ouvrage de référence

Syndicat mixte créé en 1983, l'Etablissement public Loire (EP Loire) contribue à la cohérence des actions menées à l'échelle du bassin de la Loire et ses affluents. Il assume la maîtrise d'ouvrage d'opérations menées à cette échelle, ou présentant un caractère interdépartemental ou interrégional.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Responsabilités autour des digues

Créé le 12 déc. 2019 , modifiée le 12 déc. 2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • Digues
  • GEMAPI
  • neutralisation
  • Responsabilités

Type : Étude

L'entente Oise-Aisne (EPTB) propose sur leur site, un retour de la part du cabinet d'avocat PHILIPPE MARC sur plusieurs questions liées aux responsabilités, autour des digues, du gemapien.

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Jordan PERRIN

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Guide international sur les digues 2019

Créé le 12 déc. 2019 , modifiée le 12 déc. 2019
  • Thématiques :
  • Technique
  • Mots-clés :
  • guide
  • ILH
  • référence

Type : Ouvrage de référence

D’origine fluviale ou maritime, les inondations et les submersions représentent un risque aux conséquences parfois désastreuses. Les digues, qu’on appelle aussi levées, constituent des éléments importants de protection et de défense contre les submersions et les inondations.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI

Créé le 15 nov. 2019 , modifiée le 15 nov. 2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • CGEDD
  • Evaluation
  • GEMAPI

Type : Compte-rendu

Ce rapport prévu dans le cadre de la loin 'Fesneau' du 30 décembre 2017, a pour but d'évaluer les conséquences "du transfert de la GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 MAPTAM".

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BROUST Perrine

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Guide pratique pour limiter les espèces végétales envahissantes

Créé le 12 nov. 2019 , modifiée le 12 nov. 2019
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Végétation
  • Mots-clés :
  • envahissante
  • guide
  • plante

Type : Ouvrage de référence

L'ORENVA Poitou-Charentes présente un guide de gestion de plantes considérées comme non désirées dans un milieu donné, pour des raisons environnementales, de sécurité, de santé publique et/ou d’esthétique.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Guide REX INONDATIONS

Créé le 11 oct. 2019 , modifiée le 11 oct. 2019
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Retour d'expérience
  • Technique > Désordre et évenement
  • Mots-clés :
  • DGPR
  • guide
  • Inondation
  • rex

Type : Ouvrage de référence

Ce guide se place comme une boite à outils à disposition des acteurs locaux, concernés par des inondations, souhaitant tirer des leçons de ces évènements, dans une optique d’amélioration continue des politiques publiques et des mobilisations de tous en vue de prévenir d’autres inondations et de diminuer leurs conséquences.

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BROUST Perrine

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COMPARAISON et ANALYSE : DECRETS adaptation des règles ouvrages de prévention des inondations

Créé le 3 sep. 2019 , modifiée le 12 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • Digues
  • décret

Type : Documentation réglementaire

En mars et avril 2019, nous vous avons informé de la consultation sur les "projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement". Ces décrets ont été adoptés le 28 aout 2019 et sont parus au journal officiel du 30 aout 2019.

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BROUST Perrine

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Article colloque digues 2019 : SIRS Digues V2

Créé le 30 août 2019 , modifiée le 30 août 2019
  • Thématiques :
  • SIRS Digues
  • Technique
  • Mots-clés :
  • base
  • Digues
  • Outils
  • Données
  • gestion
  • sirs

Type : Article scientifique

SIRS Digues V2 : Le logiciel métier coopératif pour les professionnels de la gestion des digues (et cours d’eau)

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Jordan PERRIN

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Vidéo : Présentation de CRISI, outil numérique de Collecte et de Relevé d’Informations suite à une inondation - Cerema

Créé le 27 août 2019 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • outil
  • après
  • CEREMA
  • CRISI
  • Inondation

Type : Ressource Internet

Présentation de l'outil CRISI, développé au Cerema pour effectuer des relevés de terrain suite aux inondations.

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BROUST Perrine

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Arrêté modificatif EDD : scénario 4 facultatif

Créé le 7 août 2019 , modifiée le 7 août 2019
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > EDD
  • Mots-clés :
  • arrêté
  • EDD
  • scénario

Type : Documentation réglementaire

Un premier arrêté modificatif de l'arrêté EDD est paru au JO du 3 aout 2019, celui-ci rend le scénario 4 facultatif

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BROUST Perrine

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ORISK : observatoire du Risque Inondation, de la Sécheresse et du Karst

Créé le 6 août 2019 , modifiée le 6 août 2019
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Inondation
  • observatoire
  • risques

Type : Ressource Internet

La Franche Comté dispose d'un observatoire du risque Inondation, de la Sécheresse et du Kast, où des données cartographies, des recherches historiques etc. sont disponibles

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BROUST Perrine

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