Base de connaissances
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EPTB Vilaine : Film de sensibilisation sur les inondations du bassin de la Vilaine
- Thématiques :
- Zone protégée
- Sensibilisation
- Mots-clés :
- Digues
- crue
- Inondation
- sensibilisation
Type : Autre
L’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a réalisé un film de sensibilisation sur les inondations du bassin de la Vilaine composé d’animations 2D et 3D.
Contributeur
La loi Fesneau au Journal Officiel
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- LOI
Type : Documentation réglementaire
La LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017, dite loi Fesneau, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est parue au Journal Officiel du 31 Décembre 2017.
Contributeur
CEREMA : Introduction à la prise de compétence GEMAPI
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- ACTEUR
- GEMAPI
- Compétence
Type : Ouvrage de référence
La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018. Elle vise à : • développer la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau, en mettant l’eau au centre du développement durable des territoires, • clarifier le rôle des acteurs mais aussi de rationaliser leur nombre dans le domaine de l’eau et des inondations, • créer plus de liens entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire, et ainsi de développer les solidarités amont-aval et rural-urbain. La période de transition entre 2018 et 2020 est consacrée à la mise en place de la compétence GEMAPI, il s’agit maintenant pour les territoires de construire et de mettre en oeuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. Des démarches sont d’ores et déjà initiées car des territoires ont choisi d’anticiper cette prise de compétence. La création de cette compétence génère des discussions et des interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.
Contributeur
Prévention des inondations : comment trouver les financements
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- Gestion en crue
- Mots-clés :
- PAPI
- financement
Type : Autre
Pour aider les collectivités engagées dans la prévention des inondations à financer leurs projets, la délégation de bassin Seine-Normandie met à disposition des acteurs une plaquette récapitulant les principaux financements
Contributeur
Mise en oeuvre de la GEMAPI, premiers éléments du retour d'expérience par le SMAVD
- Thématiques :
- Zone protégée
- Divers Techniques
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Sensibilisation
- Mots-clés :
- GEMAPI
- diagnostic
- méthode
- organisation
- Priorités
- transfert
Type : Rapport
Le SMAVD propose un document qui compile les premiers éléments de mise en oeuvre de la GEMAPI sur son territoire. L'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées, des éléments techniques et des réponses qui peuvent aider à poursuivre la mise en œuvre de la GEMAPI.
Contributeur
Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB
- Thématiques :
- PAPI
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- AERMC
- PAPI
- agrément
- dossier
Type : Rapport
Mode opératoire du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB
Contributeur
Arrêté précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- barrage
- Digues
- agrément
- arrêté
- critère
- hydraulique
- ouvrage
Type : Documentation réglementaire
Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Contributeur
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- agréés
- arrêté
- hydraulique
- légifrance
- organismes
- ouvrage
Type : Documentation réglementaire
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : liste des organismes agréés
Contributeur
Dossier d'enquête publique (autorisation de système d'endiguement et EDD) pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE / SYMADREM
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- consultation
- EDD
- Endiguement
- enquête
- système
- SYMADREM
Type : documents de marché
Le SYMADREM publie un dossier d’enquête publique pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE, TRAVAUX DE MISE EN TRANSPARENCE DU REMBLAI FERROVIAIRE ET MESURES ASSOCIÉES Cette démarche est faire dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’Environnement.
Contributeur
Références d'ouvrages Géotechniques
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- géotechnique
Type : Ouvrage de référence
Accès aux ouvrages de référence dans le domaine de la Géotechniques. Liste constituée par France Digues et l'IRSTEA
Contributeur
Les P’tits Essentiels" du CEREMA : Submersions marines
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- CEREMA
- Elus
- marine
- submersion
- synthétique
Type : Rapport
Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Ce numéro traite des SUBMERSIONS MARINE
Contributeur
Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- CEREMA
- humides
- Inondation
- milieu
Type : Ouvrage de référence
Rédigé par le CEREMA, ce guide présente une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI.
Contributeur
Analyse Multi Critères des projets de prévention des inondations
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- AMC
- Analyse
- annexes
- cout-bénéfice
- critères
- multi
- plaquette
Type : Documentation réglementaire
Réalisé en 2014, ce guide complète le cahier des charges PAPI3 pour la réalisation d’une analyse multicritères.
Contributeur
Guide : de l'intention à la labellisation - Constituer mon dossier PAPI
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- dossier
- labellisation
- méthodologique
- MTES
Type : Documentation réglementaire
Réalisé par le MTES en septembre 2017, ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3.
Contributeur
Guide méthodologique : DIGUES DU LITTORAL ET PAYSAGE
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- Digues
- GUIDE
- classé
- littoral
- MTES
Type : Ouvrage de référence
Le CGEDD propose un guide à destination des maîtres d’ouvrages et élus, pour intégrer l’aspect paysager dans la construction et la gestion des digues situées sur les sites classés.
Contributeur
Guide d'interprétation de l'évaluation environnementale
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- CGDD
- écologie
- environnementale
- évaluation
- ministère
Type : Documentation réglementaire
Le ministère de l'écologie publie un nouveau guide d'interprétation de la réforme de l'évaluation environnementale pour d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés sur les principales nouveautés introduites par la réforme.
Contributeur
Note technique : mise en oeuvre de la réforme de l'autorisation environnementale
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- autorisation
- environnementale
- MTES
- Note
- technique
Type : Documentation réglementaire
Recommandations du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l'organisation du travail lors des différentes phases de dépôt d'un dossier de demande d'autorisation suite à la nouvelle règlementation.
Contributeur
Le compétence GEMAPI. Une compétence obligatoire pour les EPCI FP
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GEMAPI
- accompagner
- Compétence
- Conseil
- CPIE
Type : Documentation réglementaire
Territoires Conseils et l'Union des CPIE ont réalisé un document ayant pour objectif d'informer les territoires sur la compétence GEMAPI, les accompagner dans la préparation de la prise de compétence, les aider à identifier les choix stratégiques à opérer pour le pilotage et la mise en œuvre de la GEMAPI. VERSION ACTUALISÉE en MAI 2018
Contributeur
GEMAPI - GUIDE RELATIF À LA CONSTITUTION DE SYNDICATS MIXTES DE BASSINS VERSANTS
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- Agence
- GEMAPI
- GUIDE
- Compétence
- Eau
- mixte
- syndicat
Type : Ouvrage de référence
L'agence de l'eau Rhin Meuse a publié un GUIDE RELATIF À LA CONSTITUTION DE SYNDICATS MIXTES DE BASSINS VERSANTS à destination des collectivités territoriales du bassin Rhin-Meuse.
Contributeur
Pour une nouvelle gestion des rivières à l'heure de la GEMAPI
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- AERMC
- GEMAPI
- Gestion
- rivière
Type : Retour d'expérience
L'agence de l'eau RMC propose en 2 tomes les grands principes et des retours d'expérience pour favoriser les projets ayant une double approche "milieux aquatiques" et "inondations", tel que le porte la compétence GEMAPI.