Base de connaissances
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Articulation digues ICPE - Digues 3260
- Thématiques :
- Agrément
- Définition du Système d'Endiguement
- Propriétaire / gestionnaire
- Zone protégée
- Mots-clés :
- Digues
- IOTA
Type : Documentation réglementaire
Le ministère a mis à jour en 2022 un guide visant à clarifier l'articulation entre droit applicable aux IOTA et doit des installations classées ICPE, les digues ICPE étant les seules pouvant être gérées par une entité non gémapienne.
Contributeur
THESE : Territorialisation de la GEMAPI bassin Adour : solidarite et risque inégalités territoriales
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Responsabilités
- Mots-clés :
- GEMAPI
- solidarité
Type : Article scientifique
Lauren MATIAS a présenté sa thèse en novembre 2024 : La territorialisation de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) dans le bassin de l’Adour : entre volonté de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d’eau et risque d’accentuer les inégalités territoriales ? Géographie. Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2024.
Contributeur
Note de Synthèse Neutralisation de digues
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- Déclassement
- Neutralisation
- Sur-aléa
- Mots-clés :
- Digues
- neutralisation
Type : Production France Digues
Cette note, élaborée par France Digues, s’adresse aux gestionnaires de systèmes d’endiguement qui s’interrogent sur le devenir d’anciennes digues et qui souhaitent comprendre en quoi consiste la neutralisation, et si leur ouvrage est concerné.
Contributeur
Bibliographie : Digues et géotechnique
- Thématiques :
- Géotechnique
- Mots-clés :
- géotechnique
Type : Production France Digues
Bibliographie proposée par France Digues avec les contributions de Rémy TOURMENT, Gisèle BAMBARA (INRAE), Christophe DELAUNAY (SCP), à l’occasion de la Journée géotechnique 3 : Conduite de projets géotechniques (2025).
Contributeur
Se protéger des inondations en préservant l'environnement
- Thématiques :
- PAPI
- GEMAPI
- Mots-clés :
- environnement
Type : Autre
Le Cerema vient de publier un document dans sa collection Essentiel "Se protéger des inondations en préservant l'environnement". Il synthétise pour les élus et techniciens des collectivité les leviers d'action pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans la lutte contre les inondations.
Contributeur
Schéma synthese: la maitrise foncière d’ouvrages de protection contre les inondations
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- SUP MAPTAM
- Convention
- Foncier
- Mise à disposition
- Propriétaire / gestionnaire
- Superposition d'usage
- Mots-clés :
- foncier
Type : Production France Digues
France Digues vous propose en schémas les différentes solutions pour justifier la maitrise foncière d’ouvrages de protection contre les inondations : mise à disposition, convention, servitude d'utilité publique, etc.
Contributeur
Cordons dunaires : évaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines
- Thématiques :
- Maritime
- Eléments naturels (dunes etc)
- Diagnostic
- Mots-clés :
- diagnostic
- littoral
- maritime
- naturel
- submersion
Type : Ouvrage de référence
Ce guide propose une expertise conjointe de l’ONF et du Cerema, pour mieux comprendre, évaluer et anticiper les impacts des cordons dunaires face aux tempêtes. Même si elles n’ont pas vocation à être considérées ni gérées comme des ouvrages hydrauliques, les dunes méritent d’être correctement appréhendées et analysées au regard de leur rôle de protection des zones littorales basses. Dépourvu de valeur normative, ce guide offre un cadre technique pour les intégrer dans les stratégies de prévention des risques et d’aménagement durable des littoraux.
Contributeur
Modèle de courrier destiné aux propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages privés non retenus en système d’endiguement
- Thématiques :
- Démarches réglementaires
- Mots-clés :
- Digues
- DDTM
- DREAL
- foncier
- neutralisation
Type : Production France Digues
France Digues propose un modèle de courrier destinés aux propriétaires ou gestionnaires d'ouvrages non retenus dans un SE. iIl a pour vocation d'informer ces derniers des démarches qu'ils ont à accomplir suite à cette décision.
Contributeur
Arrêté précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- barrage
- Digues
- agrément
- arrêté
- critère
- hydraulique
- ouvrage
Type : Documentation réglementaire
Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Contributeur
Guide des terrassements des remblais et des couches de forme
- Thématiques :
- Géotechnique
- Mots-clés :
- CEREMA
- géotechnique
- remblai
Type : Ouvrage de référence
L'IDRRIM et le CEREMA viennent de mettre à jour le Guide des terrassements des remblais et des couches de forme (GTR).
Contributeur
Tutoriel Versement des SUP MAPTAM dans le Géoportail
- Thématiques :
- SUP MAPTAM
- Foncier
Type : Production France Digues
Tutoriel de versement des servitudes dites "SUP MAPTAM" ou "PM7" dans le Géoportail de l'urbanisme, suite à l'intervention de l'IGN lors du webinaire France Digues de 2024.
Contributeur
Guide Technique - Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai - IRSTEA
- Thématiques :
- Végétation
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- végétation
Type : Ouvrage de référence
Ce guide, qui s'appuie sur un important retour d’expérience issu de cas réels, présente des méthodes opérationnelles aux professionnels du domaine pour leur permettre d’établir un diagnostic approfondi d’un ouvrage boisé ou embroussaillé, et d’élaborer un véritable plan de gestion ou un programme de travaux de confortement, garants de la sécurité des ouvrages. Les autres personnes concernées y trouveront des éclaircissements sur les raisons des choix proposés.
Contributeur
SUP MAPTAM - Fiche standardisée géoportail
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- Mots-clés :
- foncier
- MAPTAM
Type : Documentation réglementaire
Responsabilité des autorités en charge de la GEMAPI en matière de publication des SUP afin que les SUP soient opposables aux demandes ADS (Autorisation du Droit des Sols) : une fiche SUP concernant les servitudes relatives aux ouvrages ou aux infrastructures permettant de prévenir les inondations et les submersions a récemment été publiée sur le site geoinformations.
Contributeur
L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
- Thématiques :
- Gestion en crue
- GEMAPI
- Mots-clés :
- erosion
- littoral
- maritime
- submersion
Type : Rapport
La Cour des comptes a publié un rapport d'enquête qui analyse la prise en compte, par les acteurs locaux, des risques liés à la mer et aux inondations (mobilité du trait de côte, inondation et submersion marine) dans l'aménagement du littoral méditerranée.
Contributeur
Enjeux de la neutralisation des digues non pérennisées - plaquette DGPR
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- DGPR
- neutralisation
Type : Documentation réglementaire
En réponse aux questions souvent posées par les élus du bloc communal et leurs services, le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques met à disposition ce mémento sur les systèmes d’endiguement et sur les raisons qui conduisent à devoir déconstruire ou modifier certains ouvrages au regard des enjeux de sécurité des personnes et des biens. Ce mémento présente aussi de manière synthétique le rôle et les responsabilités respectifs des gestionnaires d'ouvrages, des maires et de l’État.
Contributeur
Rapport sénatorial : mission conjointe de contrôle relative aux inondations de 2023-2024
- Mots-clés :
- après
- Crise
- prévention
- Prévision
- résilience
- rex
- risque
Type : Rapport
Rapport d'information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 - enregistré le 25 septembre 2024.
Contributeur
Allées et alignements d’arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique : Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection
- Thématiques :
- Végétation
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- instruction
- végétation
Type : Ouvrage de référence
Le CEREMA a élaboré un guide pour aider les services instructeurs (et les pétitionnaires) dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
Contributeur
Fiche n° 3 - Panorama des financements de la Gemapi
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- financement
Type : Ouvrage de référence
Dans cette fiche, le CEREMA, présente les ressources mobilisables ainsi que les possibilités de structuration du budget prévues par la loi pour financer l'exercice de la Gemapi.
Contributeur
International Handbook on Emergency Management for Flood Defences
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers Techniques
- Désordres
- Mots-clés :
- Urgence
- défaillance
Type : Ouvrage de référence
Le Rijkswaterstaat (Pays-Bas), le Corps des ingénieurs de l’armée américaine (États-Unis), l’Agence de l’environnement (Angleterre) et le ministère du Territoire, des Infrastructures et du Tourisme (Japon) viennent de sortir l'International Handbook on Emergency Management for Flood Defences pour traiter de la gestion des urgences sur les ouvrages de protection contre les inondations, présentant les grands principes et les bonnes pratiques.
Contributeur
Cadrage sur la définition réglementaire des ouvrages de correction torrentielle
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- définition
- DREAL
- ONF
- RTM
- torrentiel
Type : Ouvrage de référence
Plusieurs documents de cadrage viennent préciser quels sont les ouvrages de correction torrentielle qui sont concernés par cette exception prévue à l’article R562-12 du Code de l’environnement.