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CEREMA : Introduction à la prise de compétence GEMAPI
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- ACTEUR
- GEMAPI
- Compétence
Type : Ouvrage de référence
La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018. Elle vise à : • développer la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau, en mettant l’eau au centre du développement durable des territoires, • clarifier le rôle des acteurs mais aussi de rationaliser leur nombre dans le domaine de l’eau et des inondations, • créer plus de liens entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire, et ainsi de développer les solidarités amont-aval et rural-urbain. La période de transition entre 2018 et 2020 est consacrée à la mise en place de la compétence GEMAPI, il s’agit maintenant pour les territoires de construire et de mettre en oeuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations. Des démarches sont d’ores et déjà initiées car des territoires ont choisi d’anticiper cette prise de compétence. La création de cette compétence génère des discussions et des interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.
Contributeur
Prévention des inondations : comment trouver les financements
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- Gestion en crue
- Mots-clés :
- PAPI
- financement
Type : Autre
Pour aider les collectivités engagées dans la prévention des inondations à financer leurs projets, la délégation de bassin Seine-Normandie met à disposition des acteurs une plaquette récapitulant les principaux financements
Contributeur
EPTB Vilaine : Film de sensibilisation sur les inondations du bassin de la Vilaine
- Thématiques :
- Zone protégée
- Sensibilisation
- Mots-clés :
- Digues
- crue
- Inondation
- sensibilisation
Type : Autre
L’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a réalisé un film de sensibilisation sur les inondations du bassin de la Vilaine composé d’animations 2D et 3D.
Contributeur
"En suivant l'orage" - Un film sur les inondations du 23 octobre 2013 en sud Rhône-Alpes
- Thématiques :
- Zone protégée
- Gestion en crue
- Sensibilisation
- Mots-clés :
- Film
- Inondation
- Orage
Type : Document audio
Ce film retrace cet événement à partir du témoignage d'un prévisionniste de Météo France et d'interviews de plusieurs maires qui ont dû gérer la crise et l'inondation de leur commune.
Contributeur
CEPRI - guide sur la prévision et l'anticipation des crues et des inondations
- Thématiques :
- Zone protégée
- Gestion en crue
- Divers Techniques
- Vulnérabilité
- Mots-clés :
- Anticipation
- CEPRI
- crue
- Inondation
- Prévision
Type : Autre
Un nouveau guide du CEPRI sur la prévision et l'anticipation des crues et des inondations est sorti en février 2018.
Contributeur
Terminologie et Typologies des systèmes d'endiguement
- Thématiques :
- Zone protégée
- Suivi et gestion patrimoniale
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- Typologie
- Endiguement
- INRAE
Type : Ouvrage de référence
Le document présente successivement des généralités sur la gestion des digues, des définitions techniques relatives à la protection contre les inondations, en lien avec la réglementation, des définitions et éléments de réflexions sur la cohérence hydraulique des systèmes de protection et sur l'interdépendance hydraulique des systèmes entre eux, différentes typologies relatives aux systèmes de protection.
Contributeur
Etat des lieux et enquête sur une profession en pleine mutation : les gestionnaires de digues
- Thématiques :
- Suivi et gestion patrimoniale
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- enquête
- formation
- gestionnaire
- organisation
Type : Étude
Aujourd’hui, la France compte environ 9100km de digues partiellement gérées par près de 1000 gestionnaires de digues publiques ou privées. Ils ont en charge la gestion et l’entretien des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. La forte technicité des digues et les différentes méthodes de gestion diversifient les métiers liés à ces ouvrages. Pour anticiper et répondre aux nouvelles règlementations, les structures se réorganisent. En effet, la nouvelle compétence GEMAPI , créée par la loi MAPTAM , est attribuée au bloc communal avec un transfert systématique aux EPCI-FP . Cette compétence obligatoire entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, suite à la loi NOTRe . L’ensemble de ces lois modifie la répartition des rôles et des responsabilités des gestionnaires de digues. Les modalités de mise en œuvre sont quant à elles définies par le décret digues de 2015 et l’arrêté définissant le plan de l’Etude de Danger de Digues de 2017. Ce contexte de fortes évolutions techniques et règlementaires induit la nécessité de mise en réseau, de partage des connaissances et d’expériences des gestionnaires de digues. France Digues a donc été créée en 2003 pour et par les gestionnaires, afin de répondre à ces besoins et d’accompagner les gestionnaires dans l’évolution et l’adaptation de leur profession en leur fournissant des outils, des références techniques et réglementaires et un réseau. Il est indispensable pour l’association de connaitre l’organisation des structures gestionnaires de digues et d’identifier leurs besoins dans l’objectif de fournir une aide face aux problèmes quotidiens des gestionnaires. Elle a donc réalisé une enquête sur cette profession en pleine mutation, permettant d’effectuer un état des lieux des structures gestionnaires, tout en identifiant les besoins en formations et en informations (sujets, formats…) du personnel lié à la gestion des digues. Grace à cette étude, France Digues a pour objectif de répondre à ces besoins en formation, par la mise en place de partenariats avec des organismes formateurs, par la création de nouvelles formations et sessions d’information et par l’organisation de journées techniques ou de journée terrain.
Contributeur
Une approche territoriale de la vulnérabilité : la démarche ReVITeR
- Thématiques :
- Zone protégée
- Gestion en crue
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- GUIDE
- reviter
- vulnérabilité
Type : Autre
Si l’aléa inondation du Rhône peut être en partie réduit en fréquence ou en intensité par des mesures d’aménagement, il est impossible de supprimer totalement le risque. A chaque crue d’importance, les dommages rappellent la vulnérabilité des territoire rhodaniens. Un des objectifs prioritaires porté par les partenaires du Plan Rhône, en cohérence avec les principes issus de la directive Inondation, est donc de stabiliser puis réduire significativement les dommages liés aux crues.
Contributeur
La compétence GEMAPI
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- Outils
- financement
- responsabilité
Type : Documentation réglementaire
Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance. Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l'eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.
Contributeur
Circulaire du 3 avril 2018 : Modalités d'exercice de la compétence GEMAPI
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- ministère
Type : Ouvrage de référence
Le ministère publie une note d'information le 3 avril 2018 relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Contributeur
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- agréés
- arrêté
- hydraulique
- légifrance
- organismes
- ouvrage
Type : Documentation réglementaire
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : liste des organismes agréés
Contributeur
Dossier d'enquête publique (autorisation de système d'endiguement et EDD) pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE / SYMADREM
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- consultation
- EDD
- Endiguement
- enquête
- système
- SYMADREM
Type : documents de marché
Le SYMADREM publie un dossier d’enquête publique pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE, TRAVAUX DE MISE EN TRANSPARENCE DU REMBLAI FERROVIAIRE ET MESURES ASSOCIÉES Cette démarche est faire dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’Environnement.
Contributeur
Gestion du risque inondation : connaissances et outils
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- Inondation
- INRAE
- risque
Type : Rapport
Le numéro 23 de la revue d'IRSTEA Sciences Eaux et Territoires, paru en mai 2017, a pour objet : Gestion du risque inondation : connaissances et outils au service de l'aménagement des territoires
Contributeur
Gestion patrimoniale des infrastructures
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Mots-clés :
- Gestion
- patrimoniale
- infrastructure
- INRAE
Type : Rapport
Ce numéro n°20 de Sciences Eaux & Territoires, revue d'IRSTEA traite de ce qu'on appelle la " gestion patrimoniale des infrastructures" en commençant par donner une définition de cette notion.
Contributeur
Références d'ouvrages Géotechniques
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- géotechnique
Type : Ouvrage de référence
Accès aux ouvrages de référence dans le domaine de la Géotechniques. Liste constituée par France Digues et l'IRSTEA
Contributeur
Les P’tits Essentiels" du CEREMA : Submersions marines
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- CEREMA
- Elus
- marine
- submersion
- synthétique
Type : Rapport
Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Ce numéro traite des SUBMERSIONS MARINE
Contributeur
Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- CEREMA
- humides
- Inondation
- milieu
Type : Ouvrage de référence
Rédigé par le CEREMA, ce guide présente une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI.
Contributeur
Analyse Multi Critères des projets de prévention des inondations
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- AMC
- Analyse
- annexes
- cout-bénéfice
- critères
- multi
- plaquette
Type : Documentation réglementaire
Réalisé en 2014, ce guide complète le cahier des charges PAPI3 pour la réalisation d’une analyse multicritères.
Contributeur
Référentiel national de vulnérabilité aux inondations
- Thématiques :
- Gestion en crue
- Divers Techniques
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- Inondation
- référentiel
- vulnérabilité
Type : Autre
Ce référentiel propose d’une part une méthode d’évaluation de la vulnérabilité selon les trois objectifs de la SNGRI : améliorer la sécurité des personnes, réduire les dommages aux biens et améliorer le retour à la normale, d’autre part les modalités de construction d’un plan d’actions opérationnel.
Contributeur
Guide méthodologique : DIGUES DU LITTORAL ET PAYSAGE
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- Digues
- GUIDE
- classé
- littoral
- MTES
Type : Ouvrage de référence
Le CGEDD propose un guide à destination des maîtres d’ouvrages et élus, pour intégrer l’aspect paysager dans la construction et la gestion des digues situées sur les sites classés.