Base de connaissances
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Modèle de convention - fin de gestion exercée par l'Etat sur les digues domaniales - 2024
- Thématiques :
- Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
- Réglementation > GEMAPI
- Mots-clés :
- convention
- Domanial
- transfert
Type : Documentation réglementaire
Modèle de convention pour cadrer le transfert de la gestion d'une digue domaniale au profit de l'autorité compétente en matière de GEMAPI (échéance 2024).
Contributeur
Note : différence entre un ouvrage dit « contributif » & une digue domaniale
- Thématiques :
- Autre thématique
- Mots-clés :
- Domanial
- transfert
Type : Documentation réglementaire
Cette note, diffusée par la DGPR, est un document de travail présentant la distinction entre un ouvrage dit « contributif » et une digue domaniale.
Contributeur
Monographie Digues Françaises
- Thématiques :
- Retour d'expérience
- Technique > Aménagements hydrauliques
- Mots-clés :
- Digues
- CFBR
Type : Ressource Internet
Issu du 27ème congrès de la CIGB organisée par le Cfbr à Marseille du 27 mai au 3 juin 2022
Contributeur
Barrage, le savoir-faire français
- Thématiques :
- Technique
- Mots-clés :
- Digues
- CFBR
- france
Type : Rapport
Issu du 27ème congrès de la CIGB organisée par le Cfbr à Marseille du 27 mai au 3 juin 2022, cet ouvrage présente en son chapitre 9 une synthèse et état des lieux des digues en France
Contributeur
Note explicative des notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Réglementation
- SIRS Digues
- Technique
- Zone protégée
- Mots-clés :
- GEMAPI
- Elus
- Endiguement
- mémento
- Note
- règlementation
- système
- technique
Type : Production France Digues
La présente note est une synthèse et un éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement. Elle a pour objectif de vous donner les clés de compréhension nécessaires à la gestion de systèmes d’endiguements
Contributeur
Prévention du risque inondation et résilience territoriale - Conférence CEREMA
- Thématiques :
- Réglementation
- Retour d'expérience
- Mots-clés :
- PAPI
- AMC
- cout-bénéfice
- rex
Type : Retour d'expérience
Le Cerema Normandie-Centre a organisé le 25 novembre 2022 une conférence technique territoriale consacrée à la prévention des inondations dans les politiques d'aménagement. L'occasion de présenter les leviers d'action en termes d'aménagement du territoire ainsi que les retours d'expérience de deux structures en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Contributeur
Restauration et reconnexion des marais littoraux : Regards croisés sur une solution d'adaptation aux changements globaux
- Thématiques :
- Technique > Recul de digues
- Autre thématique
- Mots-clés :
- Gestion
- côte
- littoral
- maritime
- trait
Type : Article scientifique
La revue Sciences Eaux et Territoires dans son numéro 41 de septembre 2022 a sélectionné une série d'articles sur le thème de la "Restauration et reconnexion des marais littoraux" qui permettent de nourrir la réflexion sur le devenir des digues littorales.
Contributeur
Recommandations pour l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Zone protégée
- Mots-clés :
- ouvrages
- erosion
- littoral
Type : Ouvrage de référence
Le CEREMA et le BRGM mettent à la disposition des collectivités des recommandations pour l’élaboration des cartes locales prévues par la loi Climat et résilience.
Contributeur
Tableau de synthèse - CCTP Digues - France Digues
- Thématiques :
- Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
- Réglementation
- Technique
- Mots-clés :
- Digues
- CCTP
- EDD
- géotechnique
- topographie
- végétation
- VTA
Type : Production France Digues
Dans son rôle de mise en réseau et d'apport de connaissances, France Digues collecte les différentes conventions (GEMAPI, mise à disposition, superposition...) ainsi que les CCTP les plus courants (VTA, Travaux courants, Végétation etc.) relatifs à la gestion des digues afin de créer une banque de documents et un tableau de synthèse (CCTP) accessible à tous nos adhérents.
Contributeur
Note explicative : autorisation environnementale et ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques
- Thématiques :
- Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
- Réglementation
- Mots-clés :
- ouvrages
- autorisation
- environnementale
- règlementation
Type : Production France Digues
Note explicative : Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).
Contributeur
Conventions Digues & synthèse
- Thématiques :
- Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
- Réglementation
- Mots-clés :
- autorisation
- convention
- synthèse
Type : Production France Digues
Dans son rôle de mise en réseau et d'apport de connaissances, France Digues collecte les différentes conventions (GEMAPI, mise à disposition, superposition...) ainsi que les CCTP les plus courants (VTA, Travaux courants, Végétation etc.) relatifs à la gestion des digues afin de créer une banque de documents et un tableau de synthèse (CCTP) accessible à tous nos adhérents.
Contributeur
Note d’information Ouvrages d’art Impact du changement climatique sur les ouvrages d’art en France : conseils aux gestionnaires et concepteurs
- Thématiques :
- Technique
- Mots-clés :
- Gestion
- ouvrages
- CEREMA
- conception
Type : Ressource Internet
Le CEREMA présente dans cette note les impacts du changement climatiques sur les ouvrages d'art tels que les digues : Comment évoluent les paramètres climatiques? Quels sont leurs impacts sur les ouvrages? Comment les prendre en compte dans la construction et la gestion de ces ouvrages?
Contributeur
Un merlon en bord de rivière, un danger pour soi et pour les autres
- Thématiques :
- Réglementation
- Zone protégée > Sensibilisation
- Mots-clés :
- Merlons
Type : Autre
Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Gapeau, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau, en collaboration avec la Chambre d'Agriculture du Var a publié une plaquette de sensibilisation pour lutter contre les merlons illégaux en bord de cours d’eau, à destination des agriculteurs.
Contributeur
Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Retour d'expérience
- Mots-clés :
- littoral
- maritime
- submersion
Type : Retour d'expérience
Le Comité français de l’UICN a publié « Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France », un recueil à destination des élus et acteurs locaux pour encourager le déploiement des Solutions fondées sur la nature (Sfn).
Contributeur
Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > GEMAPI
- Technique > Gestion des ouvrages
- Mots-clés :
- GEMAPI
- ouvrages
- définition
Type : Documentation réglementaire
Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif. Article de Philippe MARC, Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, Jean-Philippe ORLANDINI, également Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, et de Camille CASSIAU, Juriste VNF Direction territoriale sud-Ouest (Toulouse).
Contributeur
Scénarios de défaillance des digues - Rapport du TC201 du ISSMGE
- Thématiques :
- Désordres
- Gestion du risque
- Technique
- Technique > Désordre et évenement
- Mots-clés :
- diagnostic
- erosion
- rupture
Type : Rapport
Le Comité technique Digues et Levées de l'ISSMGE (International Society for Soil Mechanics and Geotechnical Engineering) a publié un rapport sur les scénarios de défaillance des digues, basé sur de nombreux cas d'études.
Contributeur
Surveillance, entretien et diagnostic des digues
- Thématiques :
- Technique
- Technique > Gestion des ouvrages
- Mots-clés :
- Digues
- GUIDE
- Gestion
- entretien
- principes
- surveillance
Type : Ouvrage de référence
2004; MERIAUX, ROYET, FOLTON : Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations Guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires
Contributeur
Guide Technique - Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai - IRSTEA
- Thématiques :
- Technique
- Technique > Végétation
Type : Ouvrage de référence
Ce guide, qui s'appuie sur un important retour d’expérience issu de cas réels, présente des méthodes opérationnelles aux professionnels du domaine pour leur permettre d’établir un diagnostic approfondi d’un ouvrage boisé ou embroussaillé, et d’élaborer un véritable plan de gestion ou un programme de travaux de confortement, garants de la sécurité des ouvrages. Les autres personnes concernées y trouveront des éclaircissements sur les raisons des choix proposés.
Contributeur
La littoralisation de la compétence Gemapi : l’extension du domaine de la lutte aux risques côtiers
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- GEMAPI
- règlementation
Type : Rapport
Les Epci à fiscalité propre se sont vu confiés de nouvelles missions face au recul du trait de côte et en matière de lutte contre les submersions marines, sans pour autant disposer des leviers décisionnels nécessaires. Si la compétence Gemapi ne semble fixer que des obligations de moyens à l’égard du premier phénomène, il en va différemment en matière de lutte contre les submersions marines
Contributeur
Rapport sur le Projet Loi Finances 2022
- Mots-clés :
- GEMAPI
- assemblée
- national
Type : Documentation réglementaire
Le Président de France Digues a été auditionné dans le cadre de l’avis de l’Assemblée Nationale sur le PLF 2022 sur le programme 181 (prévention des risques).