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Espèces protégées : comment (bien) les traiter sur un chantier

Retour d'expérience

Sur fond de sixième extinction de la biodiversité, les maîtres d’ouvrage des systèmes d’endiguement doivent anticiper la présence d’espèces protégées sur leurs chantiers. Anticiper, pour ne pas risquer une découverte tardive paralysant les travaux : tels sont les enseignements de l’expérience vécue par l’équipe « gémapienne » de l’agglomération de Troyes. Elle a dû composer avec la présence d’une variété protégée de moules d’eau douce, « unio crassus ».

Contributeur

thibault lescuyer

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La Gemapi fait encore débat au Sénat

Article de journal

La compétence Gemapi se structure de manière assez différenciée au gré de la carte communale. Quel bilan peut-on tirer de ces deux années d’appropriation progressive ? À l'initiative du groupe RDSE, le Sénat a tenu, ce 19 novembre, en séance publique, un débat sur le sujet avec pour point d’orgue la délimitation de son périmètre pas toujours claire et le modèle financier encore à conforter.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Report d'un an de la labellisation en EPAGE ou EPTB des syndicats gémapiens par délégation

Réglementation

Un amendement voté au Sénat permettrait, s'il est adopté également à l'Assemblée Nationale, de repousser d'un an la nécessité pour les syndicats exerçant la compétence GEMAPI par délégation, de se labelliser en EPAGE ou EPTB. ==> LE TEXTE A ETE ADOPTE le 27/12/2019 par l'article 69 de la LOI n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Contributeur

Perrine BROUST

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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI

Ressource publique

L’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dite « loi Fesneau », prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences [...] du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

Contributeur

Jordan PERRIN

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Valence Romans Agglo : vers un PAPI à l’échelle de l’agglomération

Retour d'expérience

Forte de sa nouvelle organisation « gémapienne », la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo prépare l’élaboration d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de l’agglomération. Parmi les défis à relever : réussir à impliquer plus les élus, comme l’explique Julien Dumoutier.

Contributeur

Perrine BROUST

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