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La compétence Gemapi se structure de manière assez différenciée au gré de la carte communale. Quel bilan peut-on tirer de ces deux années d’appropriation progressive ? À l'initiative du groupe RDSE, le Sénat a tenu, ce 19 novembre, en séance publique, un débat sur le sujet avec pour point d’orgue la délimitation de son périmètre pas toujours claire et le modèle financier encore à conforter.

À la demande du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), le Sénat a débattu, ce 19 novembre, en séance publique, sur le bilan et les perspectives de la compétence Gemapi. Un bilan qui prend avant tout appui sur les remontées du terrain, le rapport d'évaluation des conséquences du transfert de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre, confié à l’IGA et au CGEDD et attendu mi-2018, n’ayant finalement été remis que le mois dernier (lire notre article du 25 octobre). Deux ans après l'entrée en vigueur de la Gemapi sur les bases de la loi Maptam de 2014, "nous sommes encore dans un processus d’appropriation", " il est un peu tôt pour dresser le bilan de compétences transférées au plus tôt au 1er janvier 2018, au plus tard au 1er janvier 2020", estime le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui maîtrise pourtant son sujet. Et pour cause, il est l’un des co-auteurs avec Richard Ferrand de la loi du 30 décembre 2017 venue assouplir sur plusieurs points cette prise de compétence chaotique, "pour tenir compte des réalités vécues dans les territoires", notamment en pérennisant l’intervention des départements et régions au-delà de 2020 et en autorisant une sécabilité de la compétence. 

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