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Neutralisation #2/2 : Démarches administratives et travaux
le 12 janvier 2027 de 10h à 12h30

>> INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES <<

Les digues anciennement autorisées que l’autorité compétente en GEMAPI ne souhaite pas intégrer dans un Système d'endiguement doivent être neutralisées (Article R.562-14 VI CE), ce qui implique à minima des démarches administratives, voire une intervention sur l'ouvrage.

Après un premier webinaire en juin 2025 portant sur les études de sur-aléa, nous proposons d’échanger sur les cas où les gestionnaires doivent intervenir physiquement sur les ouvrages. 
Nous reviendrons sur l’ensemble des questions qui se sont posées (ou qui se posent encore) en amont et lors de l’intervention sur l’ouvrage :Quelles sont les questions soulevées lors de l’étude de sur-aléa? Quelles sont les démarches administratives à engager? Quelles sont les préconisations des services de l’État? Quels sont les travaux à réaliser? Comment répondre aux réactions des élus locaux et riverains concernés par les ouvrages ? Etc.

Nous aborderons également les questions de reponsabilités du gestionnaire avec Maitre Solenne DAUCE (URSO Avocats). 

Vous pouvez nous transmettre vos questions en amont du webinaire pour que nous puissions les traiter aux mieux. Préalablement, il est recommandé aux participants de (re)prendre connaissance des supports existant sur le sujet. Les ressources sont données sur la page de la série consacrée à la Neutralisation.

Quand ? 12 janvier 2027, de 10h à 12h30 - connexion à partir de 9h45

Public ?

Gestionnaires de digues et d’ouvrages hydrauliques ; titulaires de la compétence GEMAPI ; Porteurs de PAPI ; Bureaux d’études ; Maîtres d’œuvre ; Professionnels du domaine (ingénieurs, techniciens) ; Services de contrôle ; Elus.

Tarif ?

• Gratuit pour les adhérents de France Digues
• 50€ par webinaire pour les non-adhérents >> pour adhérer c'est ICI

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