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Des compétences obligatoires relatives à la GEMAPI seront confiées aux communes et à leurs groupements à compter du 1er janvier 2018. Au-delà des compétences obligatoires de la GEMAPI, le Cerema et Irstea proposent de prendre en compte les autres missions « eau » des collectivités (notamment la compétence « eau – assainissement »), dans une approche encore plus intégratrice du cycle de l’eau à l’échelle de l’aménagement du territoire.

Les projets seront cofinancés entre le Cerema, les collectivités territoriales. Ils auront pour objectifs d’étudier concrètement les problématiques locales, puis d’en tirer ultérieurement des synthèses et méthodes génériques qui fassent référence au plan national.

Irstea conduit une activité de recherche partenariale dans les 2 champs de compétence concernés par la GEMAPI, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ainsi que dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Dans le cadre de son partenariat avec le CEREMA, il apportera son appui scientifique et son expertise au développement de méthodes nouvelles, adaptées à la prise en compte et l’articulation des compétences confiées aux collectivités territoriales, en cofinançant les actions correspondantes sur des bassins pilotes.

L’appel à partenaires s’adresse prioritairement aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de bassin versants et aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) qui souhaitent le développement des méthodes nécessaires à la prise en charge des nouvelles compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI).

Calendrier :

Juin 2016 : réunion du comité de pilotage et lancement de l’appel à partenaires GEMAPI

Fin août 2016 : date limite de dépôt des déclarations d’intention

15 octobre 2016 : date limite de dépôt des candidatures

30 octobre 2016 : résultats de l’appel à partenaires

Fin 2016 – début 2017 : contractualisation avec les territoires

Pour plus d'informations sur l'appel à partenaires dans le document ci-contre et ici

Contacts : Philippe Papay

Retrait des dossiers de candidature : aap-gemapi@cerema.fr