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Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019)

Réglementation


Landot et associés proposent une analyse commentée de l’annulation par le Conseil d'Etat de l'article 1er du décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Le Conseil d’Etat a censuré une partie des dispositions de ce décret.

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Contributeur

Perrine BROUST

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