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A compter du 1er janvier 2021, les données publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont accessibles gratuitement, pour tous. Le public n’a plus besoin de régler ni droits de reproduction, ni droits de diffusion.

Cette évolution de licence concerne la BD TOPO ( modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures), la BD ORTHO (orthophotographie départementale), la BD Forêt et le RGE Alti (modèle numérique de terrain maillé, au pas de 1m, qui décrit le relief français), entre autres. Par contre, sont exclues les données reposant sur des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et scans).

Cette bascule sous licence ouverte (Etalab 2.0), autorise la reproduction, la copie, l’adaptation, la modification, l’extraction, la transformation des données pour créer des informations dérivées, mais aussi des produits ou des services. Il est possible de communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre, exploiter (y compris à titre commercial) ces données.

Le processus d’ouverture des données publiques de l’IGN se fera en fait progressivement, et s’achèvera en principe à la fin du premier trimestre 2021.

Voir également :

• https://www.geoportail.gouv.fr/ GEOPORTAIL
• https://remonterletemps.ign.fr/ comparer des orthophotos, cartes et autrs documents à des périodes différentes