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3Ds comme Différenciation, Décentralisation,
Déconcentration et Simplification

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été définitivement adoptée le 8-9 février dernier par l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Le texte résulte d'un important cycle de concertations locales.

"Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national, d’ouvrir «un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire». Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité" (cf. dossier de présentation du Ministère de la Cohésion des Territoires ci-dessous).

De la souplesse dans la gestion de l'eau

Selon le dossier de présentation, en p.18, "l’organisation des grands syndicats d’eau en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) sera facilité" puisque les grands syndicats pourront exercer en partie les compétences des EPAGE et des EPTB.

Une taxe "PI" à titre expérimental

L'article 34 de la loi (cf. site de l'assemblée nationale ci-dessous) prévoit à titre expérimental que des EPTB puissent substituer aux contributions de leurs membres le prélèvement d'une taxe dite "PI". Cette taxe levée à l'échelon syndical pourrait remplacer la taxe GEMAPI (voire dans certains cas la compléter). Le texte en précise le cadre d'application.

Plus d'infos
Sur le site de l'Assemblée Nationale
Dossier de présentation du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales