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Le cahier des charges relatif au dispositif PAPI a été actualisé afin de prendre en compte les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 visant à renforcer et accélérer la prévention des inondations.

La mise à jour du cahier des charges PAPI 3 en 2020 vise à concilier au mieux l’agenda pluriannuel nécessaire à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de prévention à l’échelle d’un bassin et  la demande d’amélioration rapide de la résilience des territoires en simplifiant et accélérant certaines étapes. Le cahier des charges Papi 3 2021 consolide la démarche en deux temps du dispositif PAPI : d’abord la phase du programme d’études préalables au PAPI, puis la phase du programme d’actions, le PAPI.

• Il prévoit la désignation par le préfet pilote d’un référent Etat pour chaque PAPI afin de réaffirmer l’importance de la parole unifiée de l’Etat. Une phase de pré-cadrage est également instaurée dès la déclaration d’intention du porteur de projet de se lancer dans la démarche PAPI.
• Afin de prendre les décisions au plus près des territoires, le cahier des charges actualisé amplifie la déconcentration de la labellisation des PAPI. Les dossiers de PAPI d’un montant inférieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau du bassin hydrographique et ceux d’un montant supérieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau national. Les projets sont soumis, avant labellisation, à l’avis d’une instance partenariale locale ou nationale (la commission mixte inondation), regroupant entre autres des représentants de l’Etat et des collectivités locales.
• Le soutien financier aux collectivités locales qui s’engagent dans la démarche est accru : le montant maximum annuel de l’aide financière de l’Etat pour l’animation des PAPI passe de 24 000€ à 65 000€. Ce concours financier est désormais déployé dès la déclaration d’intention du porteur de projet.

Plus d'informations et téléchargement du nouveau cahier des charges PAPI3 :

• sur le site de France Digues : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/le-cahier-des-charges-papi-3-est-publie/
• sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations#e4