Agenda

Idées Formation et conseil propose plusieurs sessions de formations sur les règles de délivrance des AOT/COT sur le domaine public fluvial, animées par G. Arzul – Juriste, spécialiste du domaine public fluvial. 

Contexte

Les gestionnaires de domaine public sont quotidiennement invités à rédiger et répondre à des demandes d’actes domaniaux. Savoir rédiger ses AOT et COT est un impératif de bonne gestion. Connaitre les règles encadrant leur tarification est une garantie de sécurité juridique. La modification des règles du Code Général de la Propriété des Personnes publiques en 2017 tend à imposer un principe de transparence préalable à la délivrance des actes domaniaux à vocation économique. C’est dans le but d’accompagner les gestionnaires de domaine public fluvial et portuaire dans leur quotidien.

Objectifs

•     Connaître les textes et principes régissant la délivrance des AOT sur le domaine public fluvial
•     Connaître les limites et prérogatives du métier de gestionnaire du domaine
•     Savoir organiser une procédure de transparence adaptée à ses besoins de dynamisation domaniale
•     Connaître les règles encadrant la tarification des AOT et l’octroi de droits réels
•     S’approprier les termes techniques et juridiques pour maîtriser les différents enjeux de la matière
•     Connaître les droits et obligation de l’occupant et du gestionnaire du domaine durant la vie de l’AOT
•     Savoir gérer les situations contentieuses

Plusieurs sessions sont proposées : 

• 16 avril 2026 - PARIS Complet
• 19 mai 2026 - PARIS
• 6 octobre 2026 - PARIS

Les stages prévus sur Paris sont éventuellement délocalisables si une majorité de stagiaires se révélait être hors Paris et sa région. Ces délocalisations peuvent être réalisées sur Strasbourg, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes ou Lille.

Plus d'informations et inscriptions : https://www.idees-formation-conseil.fr/project/les-regles-de-delivrance-des-aotcot-sur-le-domaine-public-fluvial/