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Quel conventionnement avec les propriétaires ?

23 juin 2016 (14h30 à 16h30) en visio

IdealCo propose avec le cabinet Landot et associés un temps collaboratif sur les outils juridiques existants pour sécuriser juridiquement les interventions des collectivités compétentes en GEMAPI sur une propriété privée. 

Contexte 

Dans un monde idéal, les propriétaires riverains des cours d'eau s'occuperaient de les maintenir en toute connaissance de cause, avec les moyens adaptés et en pensant à l'intérêt collectif du territoire, incluant la bonne santé de l'écosystème et la solidarité amont-aval.

En pratique, la réalité est plus nuancée et il n'est pas rare que les services publics doivent compléter ou suppléer l'action de propriétaires défaillants, sur qui repose pourtant cette obligation d'entretien. Pour autant, l'action d'un service gémapien sur une propriété privée, au bénéfice parfois d'un nombre restreint de personnes, ne coule pas de source et doit être rigoureusement encadrée pour ne pas devenir illégale, exposant ainsi la responsabilité de la collectivité.

Entre documents cadres et conventions spécifiques, différents outils existent pour sécuriser juridiquement les interventions, à condition de les employer au bon moment et dans les bonnes conditions.

Objectifs

• Faire un point sur les différents outils juridiques à disposition des services
• Identifier les critères de pertinence pour choisir d'utiliser l'un ou l'autre
• Partager les bonnes pratiques relationnelles associées à l'emploi de ces outils

Informations et inscriptions sur le site d'IdealCo